Publiziert am: 08.03.2019

Pas de double charge fiscale

IMPÔT MÉDIA – Les entreprises romandes réagissent vivement face aux factures envoyées par l’administration. L’usam propose des mesures correctrices lors de la session de printemps et soutiendra l’initiative parlementaires «De la parole à l’acte».

«Nous subissons nous aussi l’arnaque à la radiodiffusion. Nos trois entités utilisent les mêmes locaux, le même réseau informatique et partagent les mêmes employés, mais nous sommes taxés trois fois. Il n’y a aucun fondement pour ce cumul de taxes!»

Depuis un mois et demi, c’est virulent. Les entreprises romandes réagissent aux factures envoyées par l’administration des contributions et nous le font savoir.

Voici un exemple: les établissements Fournier à Perly-Certoux (GE) regroupent trois entités différentes: La Ferme avicole de Perly, en charge du planning de production et d’abattage des volailles. Proferme SA, responsable de l’abattage des volailles. Et Volailles Importation SA, qui s’occupe de la découpe, de la préparation et du conditionnement des produits avicoles et du commerce de divers autres produits.

«Nous subissons nous aussi l’arnaque à la radiodiffusion.»

«Or nos trois entreprises utilisent les mêmes locaux, le même réseau informatique et partagent le même personnel, explique le directeur Marc Fournier, mais nous sommes taxés trois fois et nous devons maintenant payer un total de 5470 francs. Il n’y a aucune base pour cette accumulation d’impôts.»

Les PME n’en reviennent pas

Suite à ces échanges de courriers, les conclusions suivantes s’imposent. La compréhension de la taxe sur les médias pour les entreprises demeure très limitée. Étant donné qu’à l’exception des frontaliers, tous les employés paient l’impôt sur les médias par l’intermédiaire de leur ménage privé, l’impôt sur les médias des entreprises correspond à une double imposition et cela est perçu comme tel.

De nombreuses structures qui ont de grands volumes de ventes, doivent maintenant payer des sommes très importantes. Cette situation touche en particulier l’industrie des garages, les négociants en produits de base et d’autres secteurs dotés de volumes élevés. Dans certains domaines, le chiffre d’affaires est important, même si les marges restent très faibles.

Or les factures sont basée sur le chiffre d’affaires! Les PME ne comprennent pas cette situation. Comme celle d’un garagiste qui payait jusqu’ici 218 francs par année pour la radio et doit aujourd’hui plusieurs milliers de francs au fisc. Cette incompréhension est particulièrement manifeste dans le cas de PME qui disposent d’une nouvelle structure, temporaire ou permanente (consortium). Pourquoi imposer deux fois les mêmes moyens de production et le même personnel?

Mesures correctrices exigées

Pour rappel, le système a changé début 2019 suite aux deux votes. Mais les citoyens étaient-ils bien conscients des effets pervers du nouveau système, en glissant leur bulletin dans l’urne?

L’usam et ses associations membres soumettront des propositions lors de la session de printemps (en cours). Il faut corriger cette situation. La double imposition devait être supprimée pour les entreprises, qu’il s’agisse d’une structure temporaire ou permanente. Enfin, l’usam demande au Conseil fédéral combien d’entreprises, de sociétés holding, de joint ventures, etc. sont concernées par la double imposition et quelle est le montant total obtenu par le fisc.

Une décision importante sera probablement prise au début du mois d’avril, lorsque la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats examinera l’initiative parlementaire «De la parole à l’acte».

L’usam soutiendra cette initiative visant à abolir la taxe sur les médias pour toutes les entreprises. Et pour le bien des PME.

Dieter Kläy, usam

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