Au cours des cinq dernières années, la discussion sur l’assouplissement du droit du travail s’est intensifiée. C’est dû à la numérisation croissante du monde du travail et à l’évolution des conditions de vie, dont bénéficient tant les salariés que les employeurs. D’autre part, les partenaires sociaux et les acteurs politiques alimentent la discussion.

Le droit du travail et ses ordonnances, qui sont le résultat d’une logique industrielle, répondent de moins en moins aux exigences du monde du travail actuel. L’enre­gistrement du temps de travail, la réglementation du travail de nuit et le dimanche font l’objet d’un débat controversé.

Il ne s’agit pas de remettre en cause la protection de la santé des salariés. Mais de s’adapter sélective­ment à une nouvelle réalité de travail.

Pour une meilleure distribution

Deux propositions du Conseil des États concernant la flexibilisation partielle de la loi sur le travail et le maintien de modèles de temps de travail éprouvés, ainsi que des exceptions à l’enregistrement du temps de travail pour les cadres supérieurs, en sont un exemple actuel.

Pour les cadres et les spécialistes disposant d’un degré élevé d’autonomie et d’autorité, le passage d’un horaire de travail hebdomadaire à un horaire annuel devrait permettre une répartition plus souple du travail. En outre, il devrait être possible de faire des exceptions à l’enregistrement des heures de travail pour les cadres et les spécialistes.

Le cas des fiduciaires

De telles flexibilisations sont d’une grande importance pour certains secteurs. S’il y a beaucoup de travail à faire régulièrement avec les états financiers annuels et les déclarations fiscales des fiduciaires, il doit être possible de travailler plus longtemps au début de l’année et au printemps.Grâce à ce système, la charge de travail est beaucoup plus faible pendant les mois d’été.

«Le temps de travail annualisé vaut mieux que la durée hebdomadaire.»

D’autres domaines connaissent égale­ment des pointes de charge et des mois beaucoup plus calmes. L’ac­-tuel projet visant à limiter la durée hebdomadaire du travail à 45 heures, la période minimale de repos journalier de 11 heures et les restrictions du travail le dimanche ne sont pas très pratiques pour ces secteurs. Une plus grande flexibilité est nécessaire dans l’intérêt des clients, mais aussi en ce qui concerne la planification et la gestion du travail.

À l’avenir, les employés ayant des fonctions de direction et les spécialistes disposant de pouvoirs de décision importants dans leur domaine de spécialisation pourront travailler selon un modèle de temps de travail annualisé. La condition préalable est que la majorité d’entre eux soient capables de déterminer eux-mêmes leur temps de travail et disposent d’une grande autonomie dans leur travail.

En cas d’emploi selon le modèle du temps de travail annualisé, la limite de la durée maximale hebdomadaire de travail fixée par la loi n’est plus applicable. En moyenne annuelle, un maximum de 45 heures par semaine peut être travaillé. À la fin de l’année, il peut en résulter un maximum net de 170 heures supplémentaires, qui doivent être payées avec un supplément ou, si convenu contractuellement, compensées l’année suivante. En outre, les dispositions relatives aux périodes de repos et au travail le dimanche seront elles aussi assouplies.

«S’ADAPTER AUX NOUVELLES RéALITéS DU MONDE DU TRAVAIL.»

Les salariés exerçant des fonctions de direction et les spécialistes disposant de pouvoirs de décision importants dans leur domaine de compétence devraient être exemptés de l’obligation d’enregistrer le temps de travail et être soumis à un temps de travail basé sur la confiance, à condition qu’ils disposent d’une grande autonomie dans leur travail et puissent déterminer eux-mêmes leur temps de travail par une majorité.

L’aménagement du temps de travail journalier et du temps de travail du soir, les périodes de repos et l’interdiction du travail le dimanche peuvent également être dans l’intérêt des travailleurs eux-mêmes. Pendant les heures normales de travail, ils peuvent assumer des respon­sabilités familiales ou autres et ré­gler les problèmes commerciaux lorsqu’ils surviennent. Cela permet un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée et une plus grande satisfaction au travail.

La devise est de ne plus pouvoir travailler, mais de travailler différemment. L’usam soutient les efforts pour plus de flexibilité dans le travail quotidien. Dieter Kläy, usam