Publiziert am: 07.06.2019

Petites, mais responsables!

droits humains – Les entreprises suisses doivent respecter les droits de l’homme en Suisse et à l’étranger – selon le plan d’action du Conseil fédéral. Les PME peuvent profiter d’instruments adaptés spécialement à leurs besoins pour l’exercice de leur diligence en matière de droits de l’homme.

Les normes et directives établies pour la protection des droits de l’homme dans les organisations internationales sont souvent complexes. La Confédération entend prendre en compte les besoins des petites et moyennes entreprises en concevant des instruments d’application compréhensibles et aisément appréhendables. Elle prépare actuellement une brochure montrant comment les PME peuvent être touchées par les questions relatives aux droits de l’homme et comment la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme est mise en œuvre.

Cette brochure a pour but de faciliter considérablement la prise en main du sujet par les PME. Depuis juin 2018, des ateliers sont égale-ment proposés spécifiquement pour les PME (voir encadré). Ces ateliers sont organisés en collaboration avec les chambres de commerce et les associations professionnelles cantonales.

La chaîne d’approvisionnement mondialisée – un défi

Les entreprises peuvent être impliquées dans des violations des droits de l’homme à l’étranger par le biais de leurs relations commerciales. Dans ce contexte, les entreprises doivent faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Les entreprises devraient identifier les risques liés à leurs activités en matière de droits de l’homme et prendre des mesures pour prévenir les effets potentiellement néfastes sur les droits de l’homme. Les effets de ces mesures doivent être surveillés en permanence, car la situation des fournisseurs, des partenaires commerciaux, des pays et des secteurs est en constante évolution. Outre les activités propres de l’entreprise, la due diligence doit également couvrir la chaîne d’approvisionnement directe et les autres partenaires commerciaux. L’introduction de la diligence raisonnable ne signifie pas néces­saire­ment plus de travail, car les PME connaissent souvent bien leurs fournisseurs et leurs relations commerciales. Les entreprises suisses en Suisse ont des standards élevés dans des domaines tels que la sécurité au travail, la protection de la santé et l’interdiction de la discrimination. De nombreuses PME ont des modèles d’entreprise socialement et écologiquement responsables. Les PME peuvent s’appuyer sur leurs processus existants, tels que les systèmes de contrôle interne, les analyses de risques ou les pratiques d’approvisionnement, pour faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits de la personne. L’étendue de la vérification diligente dépend de la taille de l’entreprise, du type d’activité commerciale et de la région géographique dans laquelle les activités commerciales sont exercées.

Les premiers progrès

Tant les grandes entreprises que les PME sont conscientes que le respect des droits de l’homme offre des avantages stratégiques: La gestion des risques est généralement améliorée parce que la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme permet d’identifier à un stade précoce les nouveaux risques associés aux produits et services. Les pénuries d’approvisionnement sont réduites et la productivité augmentée. De plus, la diligence raisonnable contribue à protéger la réputation de l’entreprise. En fait, les investisseurs, les gouvernements, les clients et les consommateurs attendent de plus en plus des entreprises (y compris les PME) qu’elles soient conscientes de leur impact sur les droits de l’homme et qu’elles prennent des mesures de précaution pour empêcher ces abus. C’est pourquoi de nombreuses entreprises publient des déclarations de principe sur les droits de l’homme ou la responsabilité sociale des entreprises ou ont un code de conduite pour les fournisseurs.

Risques par secteur hétérogènes

Certains secteurs sont plus touchés que d’autres par des violations potentielles des droits humains. Le secteur des matières premières, en particulier, est confronté à de graves problèmes en matière de droits de l’homme dans les pays exportateurs. La Suisse est l’un des plus importants centres commerciaux de matières premières au monde. C’est pourquoi la Confédération a élaboré, en collaboration avec divers groupes d’intérêts (cantons, ONG et secteur privé), un guide pour l’application des bonnes pratiques dans le commerce des produits de base (voir lien). Le guide décrit ce que l’on attend des sociétés commerciales en matière de respect des droits de l’homme et fournit des conseils pratiques sur la manière de mettre en œuvre la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme tout au long de la chaîne de valeur. Outre le secteur des produits de base, d’autres secteurs sont exposés à des risques en matière de droits humains. Le Conseil fédéral attend donc de toutes les entreprises suisses qu’elles assument correctement leurs responsabilités en matière de droits humains, indépendamment de leur taille, de leur activité ou de leur secteur.

Valérie Berset Bircher,

ambassadeure pour les questions internationales du travail au SECO

https://bit.ly/2Jzk0Zv

inputs pour les pmePlan d’action nationalOutils pratiques pour les PMELignes directrices de l’OCDE

Plan d’action national

Le Plan d’action national pour les entreprises et les droits de l’homme (PAN) contient 50 instruments politiques par lesquels la Suisse entend mettre en œuvre les Principes directeurs de l’ONU pour les entreprises et les droits de l’homme. Le PAN se concentre sur des mesures non contraignantes et promeut des instruments concrets de mise en œuvre. Le PAN donne un aperçu de toutes les mesures prises par la Confédération pour protéger les droits humains dans le contexte des activités économiques.

Outils pratiques pour les PME

Sur le nouveau site Internet du gouvernement fédéral, www.nap-bhr.admin.ch, les entreprises trouveront de nombreuses informations utiles sur le thème des entreprises et des droits de l’homme (ateliers, instructions pour la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, initiatives industrielles ainsi que des exemples pratiques).

Lignes directrices de l’OCDE

Les lignes directrices de l’OCDE sur la diligence raisonnable dans la chaîne de valeur en général, ainsi que dans des secteurs spécifiques (par exemple les matières premières, l’agriculture, les textiles ou les finances), contiennent des recommandations concrètes et des exemples pratiques (pour de plus amples informations, voir www.csr.admin.ch). Ces lignes directrices ont été élaborées par 48 pays en coopération avec des entreprises, des syndicats et des organisations non gouverne­mentales et représentent des normes internationales.

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