Publiziert am: 08.02.2019

Positif sur les fondamentaux

santé publique – Après avoir été rejetée une première fois en 2016, le Conseil fédéral propose une deuxième version de la loi sur les produits du tabac. Avec une petite poignée de lacunes.

Il faut au moins concéder au Conseil fédéral le point suivant: il a largement pris en compte le mandat du Parlement visant à rejeter la première version de la loi sur les produits du tabac. Il reste certes ici ou là quelques trous à boucher, mais l’ensemble s’avère plus positif. Les discussions débuteront le 19 février au sein de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des États.

Un premier rejet il y a deux ans

Le 8 décembre 2016, suite au vote positif du Conseil des États, le National avait également approuvé la motion de rejet du premier projet de loi sur les produits du tabac; la majorité estimait alors que la proposition allait trop loin. En particulier, certaines restrictions supplémentaires, notamment de nouvelles interdictions en lien avec la publicité avaient été rejetées. Après avoir remis l’ouvrage sur le métier, un peu moins de deux ans plus tard, le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a soumis au Parlement son deuxième message sur la loi sur les produits du tabac.

Ce deuxième projet prend largement en compte les préoccupations exprimées lors du rejet du premier projet: cela étant, les réactions négatives des ayatollahs du monde de la santé publique n’ont pas tardé.

L’autre camp ne ménagera certaine­ment aucun effort pour tenter de faire marche arrière. L’initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité en faveur du tabac» en est la preuve.

La question des mineurs réglée

Pour rappel, le Conseil fédéral a mis en œuvre le mandat du Parlement de protéger les jeunes en fixant l’âge minimum pour la vente de tels produits à 18 ans et en interdisant la publicité destinée ciblant spécifiquement les mineurs.

À cela s’ajoute une nouvelle charte volontaire de l’industrie du tabac et des détaillants interdisant la vente des produits du tabac et de cigarettes électroniques aux mineurs.

L’usam et l’Alliance de l’économie pour une politique de prévention modérée (AWMP) se félicitent de ce deuxième projet et le soutiennent de manière explicite. La renonciation à de nouvelles restrictions générales en matière de publicité est également un point positif.

La messe de l’OMS

L’usam et l’AWMP s’opposeront de manière frontale aux demandes visant à introduire de nouvelles restrictions et interdictions de publicité sous couvert de protection des mineurs. Notons que l’industrie du tabac est déjà sévèrement restreinte et réglementée dans sa liberté économique.

«Les réactions négatives des ayatollahs du monde de la santé publique n’ont pas tardé.»

Tout ce qui est recommandé par l’Organisation mondiale de la santé ou fait à l’étranger ne fait pas obligatoire­ment sens et ne doit pas nécessairement être mis en œuvre en Suisse avec un sens tout helvétique du protectionnisme.

Comme le montre le cas de la France, où le taux de tabagisme dépasse largement les 30%, un plus grand nombre d’interdictions et de règlements n’entraîne pas nécessaire­ment les individus à s’abstenir de consommer des produits du tabac.

Réparations nécessaires

L’usam et l’AWMP sont moins favorables aux nombreuses normes prévues par la loi. Par exemple, le Conseil fédéral reçoit presque une carte blanche par le biais de l’art. 31 pour intégrer les directives, recommandations et normes internationale­ment reconnues dans ses dispositions d’exécution. À cela s’ajoute l’article 20, qui demande carrément aux cantons d’aller au-delà de ce que prévoit la loi sur les produits du tabac.

Cela doit être rejeté. C’est pratiquement une invitation lancée à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour qu’il édicte des réglementations ambiguës sur la base de normes internationales, voire qu’il annule la volonté du Parlement! Enfin, la réglementation différenciée des produits alternatifs moins nocifs comme les cigarettes électroniques ou les produits du tabac chauffés, exigée par le Parlement, n’a pas été suffisamment appliquée.

Tabagisme passif: disproportion

Un dernier point sur la disproportion de l’imposition de produits sans tabac en vertu de la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif. Ou le fait que les consommateurs de produits sans tabac soient exposés à la fumée de cigarette dans les fumoirs favorise-t-il vraiment la santé? On peut raisonnablement émettre des doutes sur ce point.

Hélène Noirjean, usam

adaptation JAM