Publiziert am: 05.06.2015

Pour ceux qui ont tardé!

successions – Me Janelise Favre, avocate chez Vecchio avocats à Genève, a rédigé à l’attention des lecteurs du Journal des arts et métiers ce guide pratique pour les entrepreneurs.

Ce «guide de survie» peut vous aider à mettre en place un plan de transmission de votre entreprise, rapidement et néanmoins sereinement. Il est destiné à tous les entrepreneurs qui espèrent céder leur entreprise dans les prochaines années, mais n’ont pas encore entamé les démarches nécessaires à cette transmission. A tous les entrepreneurs qui ont trouvé pléthores d’excuses – certaines valables, d’autres moins – pour remettre à plus tard cette tâche, qui rebute et angoisse, mais à laquelle un entrepreneur n’échappe jamais. A tous les entrepreneurs qui se savent être responsables de la planification, de la préparation et de la mise en œuvre de leur succession dans leur entreprise, mais qui réalisent être très en retard dans cette démarche.

Première étape, le plan «DIDI»

D’abord, rassurez-vous: d’autres, avant vous, se sont retrouvés dans une semblable situation. Et ils ont trouvé des solutions pour s’en sortir. D’où quelques conseils nés d’une certaine expérience.

Première étape: rédigez rapidement votre plan DIDI (Décès, Incapacité, Divorce, Imprévus). Pour ce faire, isolez-vous au moins 3 jours pour répondre aux questions essentielles qui se posent en cas d’imprévus, notamment qui dirigera l’entreprise si vous êtes incapable de travailler pendant des jours/semaines/mois? Des procurations ont-elles été données pour les prises de décision et sur les comptes bancaires?

En cas de décès, qui héritera des actions ou parts sociales? Et que feront vos héritiers? Sont-ils au courant de tous les aspects de votre patrimoine? Comment ces héritiers seront-ils capables d’estimer la santé et la valeur de l’entreprise? En cas de divorce, quelles seront les conséquences sur l’entreprise et sur votre patrimoine? Si vos locaux prennent feu, comment récupérer les informations essentielles?

Après avoir rédigé ce plan DIDI, vous devez le communiquer à vos proches, afin qu’ils puissent le consulter en cas de besoin.

Planification financière

Parallèlement, il est bon que l’entrepreneur envisage des projets d’avenir pour lui-même. La transmission d’une entreprise ne représente pas une fin en soi. L’entrepreneur doit réfléchir aux moyens de mettre son expérience, ses relations professionnelles et personnelles au service d’autres causes qui le touchent. Ce pourrait être par un mandat politique, le coaching de jeunes entrepreneurs ou un engagement social. L’entrepreneur doit ensuite solliciter l’avis de conseiller. Généralement, un entrepreneur n’est confronté qu’une seule fois à une transmission. Il n’a donc pas d’expérience dans ce domaine, qui implique tant de conséquences juridiques, fiscales et financières. Les conseillers pourront vous aider à organiser l’entreprise de manière à faciliter la transmission. Il faudra parfois transformer une raison individuelle en société de capital, pour éviter de trop fortes retombées fiscales lors de la vente. Il s’agira aussi de s’assurer que le savoir-faire des collaborateurs-clés est régulièrement transmis à d’autres employés, pour que la valeur de l’entreprise ne soit pas dépendante de quelques contrats de travail isolés.

Il convient également d’effectuer une planification financière. La transmission de l’entreprise devrait permettre à l’entrepreneur d’au minimum conserver son niveau de vie. Si l’entreprise fait partie intégrante de votre prévoyance vieillesse, il faut alors déterminer le montant minimum que vous souhaitez percevoir par la vente de l’entreprise, afin de subvenir à vos besoins.

Arguments pour une «vendor

due dilligence»

En outre, nous recommandons à l’entrepreneur de réaliser une «vendor due diligence», soit un diagnostic des différents aspects de l’entreprise (financier, juridique, environnemental ou stratégique). Cette analyse est facturée au vendeur, ce qui constitue parfois un frein à son utilisation. L’expérience démontre néanmoins que cette étape permet d’optimiser la transaction, notamment en termes de prix et de durée. En effet, par le biais de la «vendor due diligence», une information de qualité, homogène et sécurisée est communiquée aux différents acquéreurs potentiels.

Elle permet d’identifier - en amont des négociations - les éventuels aspects critiques de l’entreprise risquant d’entraîner une rupture des négociations ou un ajustement du prix à la baisse. Ces facteurs identifiés, les conseillers du vendeur seront alors en mesure de proposer des solutions, afin d’en minimiser l’impact et optimiser ainsi le résultat de la négociation.

Jamais trop tard

pour changer d’avis

Enfin, mettez en place un plan de communication, notamment à l’attention de vos salariés, et réglez les rapports devant subsister entre le vendeur et l’entreprise après la transmission de celle-ci.

A tous les entrepreneurs qui désirent éviter de devenir «vieux trop tôt» ou «sage trop tard», sachez qu’il est encore temps d’emprunter le chemin d’une saine transmission!

Janelise Favre, avocate,

Vecchio avocats, Genève

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Rejetez l’initiative sur les successions!

«S’agissant de survie des entreprises, le plus urgent, c’est de vous mobiliser – et motiver vos proches! – pour faire rejeter l’initiative sur l’imposition des successions», écrit Me Janelise Favre. «Un texte aberrant, qui démontre une dramatique méconnaissance de ce que sont les entreprises et leurs contraintes. Comment le PS, les Verts et leurs alliés syndicaux peuvent-ils soutenir une initiative qui menace avec tant d’inconscience l’avenir de 98% des entreprises suisses et la majorité de nos emplois?»