Le Conseil fédéral a approuvé le budget 2016. Ce dernier prévoit un défaut de financement ordinaire de quelque 400 millions de francs. Cette détérioration du résultat – de l’ordre de 800 millions de francs en moins par rapport à l’exercice précédent – est principalement imputable à l’évolution défavorable des recettes.

La forte appréciation du franc suisse qui découle de la suppression du cours plancher par la BNS a en effet entraîné, pour l’année en cours, une baisse de l’indice des prix et un ralentissement de la croissance économique. En raison de la dégradation des perspectives conjoncturelles, les estimations de recettes ont dû être fortement revues à la baisse, s’agissant de l’impôt fédéral direct (IFD) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des mesures de correction substantielles seront donc nécessaires afin de respecter les exigences du frein à l’endettement.

Ce qui a déjà été décidé

En approuvant en juin 2015 le programme de consolidation et de réexamen des tâches (CRT 2014), qui allège le budget 2016 de 630 millions, le Parlement a créé les conditions requises pour assurer l’établissement d’un budget 2016 conforme aux exigences du frein à l’endettement. Le budget 2016 prévoit une croissance nulle des dépenses. En plus de ces économies, d’autres mesures sont prévues par le Conseil fédéral de l’ordre de 1,3 milliard par rapport aux chiffres du plan financier 2016–2018.

Sur la base de ce qui précède, deux observations peuvent être faites. L’une porte sur le déficit budgété et l’autre sur le degré de réduction des dépenses.

Serge Gaillard annonce la couleur

Le franc fort et la stagnation des recettes fiscales (IFD et TVA principale­ment) ne sont pas des arguments suffisants pour légitimer le Conseil fédéral à s’installer dans une dynamique de déficits de long terme. Or il semble que telle soit sa volonté! Dans une interview accordée à «La Vie économique» du mois d’octobre 2015, Serge Gaillard annonce la couleur: les déficits budgétaires sont autorisés (en raison du frein à l’endette­ment) et il compte bien les autoriser cette année et l’année suivante. Ce n’est qu’en 2018 et 2019, que des excédents conjoncturels pourraient être générés. Qu’est-ce que cela suppose? Etant donné que les recettes fiscales se détériorent, le Conseil fédéral, peu enclin à réduire drastiquement ses dépenses, ne peut que voir des perspectives de déficits à l’avenir. Et il n’est même pas fait mention dans ces arguments de la potentielle suppression de l’impôt anticipé. En effet, si l’EAR entre en vigueur, il faudra compter avec une réduction des recettes fiscales de près de 5 milliards de francs.

Attention aux effectifs!

La situation financière de la Confédération peut être jugée comme étant bonne dans l’ensemble. Elle le serait encore plus, si le Conseil fédéral poursuivait un examen approfondi pour réduire d’avantage les dépenses. Il apparaît que tous les départements devront faire des économies. L’effectif du personnel fédéral a très fortement augmenté ces dernières années, et ceci en raison des nouvelles tâches et des internationalisations surtout dans le domaine de l’informatique. Le Conseil fédéral, pour réduire ses dépenses en personnel, devrait réduire ses effectifs en personnel (et non viser des baisses de salaires). Toutefois, à en croire les développements en cours, il tendra plutôt à augmenter ses charges. Rien que la RIE III et le suivi des «rulings» du côté des administrations fiscales constituent des arguments de plus pour créer des postes supplémentaires.

Il faudra cependant que le Conseil fédéral prenne ses responsabilités et qu’il procède à des économies réfléchies et conséquentes.

Alexa Krattinger, usam