M. Sch. de B.: L’accident provoqué mi-janvier par le chauffeur qui a endommagé un pont alors qu’il transportait une pelleteuse a déclenché un chaos dans le trafic ainsi que des discussions animées autour des tables du « café du commerce ». Beaucoup d’automobilistes sont restés bloqués pendant plusieurs heures sur l’A1, avec des rendez-vous manqués et des pertes de gain à la clé. Le pont a été gravement endommagé. Est-il vrai que s’il devait se retrouver dans la même situation, mon chauffeur pourrait être tenu de passer à la caisse ? Le jour de l’accident, certaines personnes ont affirmé que le conducteur aurait à payer directement une partie des dommages.

nCher Monsieur Sch., le chauffeur de camion fautif ne peut pas être poursuivi directement. La responsabilité de l’évaluation et de l’indemnisation de cet accident incombe à l’assurance responsabilité civile de l’entreprise de construction. En cas d’accident de la circulation routière, la loi fédérale sur la circulation routière prévoit un droit d’action direct contre l’assurance responsabilité civile. Comme il s’avère que les piliers du pont ont été endommagés à tel point que sa capacité de charge n’était plus assurée, il faut considérer qu’il s’agit d’un dommage total. L’assurance est tenue de prendre en charge la valeur actuelle du pont selon les dispositions prévues en matière de responsabilité civile. Puisqu’il était de toute façon prévu de rénover le pont l’année prochaine, l’obligation d’indemniser se limite à la valeur résiduelle, conformément aux règles concernant l’amortissement. Vu que plus rien n’est dû au titre de la responsabilité de l’automobiliste, l’Office fédéral des routes (OFROU) ne peut réclamer aucune indemnisation de la part de l’entrepreneur responsable ou du conducteur fautif. Aucune obligation d’indemnisation en ce qui concerne les inconvénients supportés par les automobilistes suite à l’embouteillage n’est prévue, hormis pour ce qui est des dommages à la propriété causés aux véhicules de tiers par les débris de béton arrachés au pont.

La pelleteuse n’a pas été chargée correctement

Le chauffeur qui, de par sa fonction, est responsable du chargement n’a pas correctement chargé la pelleteuse, qui a heurté le dessous d’un pont sur l’A1. Les cir-
constances exactes de l’accident restent encore à clarifier : le chauffeur ou d’autres employés de l’entreprise de construction sont-ils coupables de manquement à un devoir élémentaire de diligence ? Si tel est le cas, l’assurance responsabilité civile doit intenter une action récursoire contre les parties fautives.

Enquête pénale

Il faut s’attendre à l’ouverture d’une enquête pénale contre le chauffeur du camion. De son côté, le service de la circulation routière envisagera sans doute également l’ouverture d’une procédure administrative. Le chauffeur a également endommagé le camion et la pelleteuse de son employeur. On ne peut malheureusement pas exclure d’éventuelles répercussions dans ses rapports de travail contractuels selon le degré de gravité de son manquement au devoir de diligence. Le chauffeur est vraiment malchanceux. On lui souhaite de se rappeler que, dans cet accident, il a néanmoins eu de la chance dans son malheur, puisque personne n’a été blessé.