Publié le: 3 mai 2019

Redevance Radio-TV: la triple peine!

Avec moins de 5000 voix, les Suisses avaient accepté en 2015 la LRTV et sa nouvelle redevance anti-entreprises. Ce sont les Suisses de l’étranger, non soumis à la redevance, qui avaient fait basculer le vote. Facile d’accepter des impôts quand ce sont les autres qui les paient!

A l’époque, nous combattions la loi, arguant son inéquité à l’égard des entreprises qui se voyaient imposées sur leur chiffre d’affaire, et non leur bénéfice, nuance de taille. Soi-disant pour réduire la redevance à charge des citoyens.

L’absurdité du raisonnement illustrait déjà l’incompétence économique de l’administration. Les entreprises ne consomment pas de médias. Aucune. Ce sont des citoyens qui regardent la télévision et écoutent la radio. Et lorsque l’on fait payer les entreprises, il y a toujours une personne physique qui paie au bout du compte: l’actionnaire, le client ou le salarié, peu importe. Cette personne physique qui s’est déjà docilement acquittée de son obole à titre privé.

Procédé classique. Au lieu d’alléger l’impôt, on le cache. Dans les comptes de pertes et profit des entreprises. Indirect, invisible, la redevance devient un peu plus perfide. Un peu plus dissimulée. Mais toujours plus chère.

Ce n’était pas encore assez pour l’administration, jamais en manque d’idée pour saigner à blanc les entreprises qui, rappelons-le, ne votent pas. Non contente d’imposer la double peine en taxant inutilement le chiffre d’affaire, voilà que l’administration fédérale des contributions, successeur de l’infâme Billag en la matière, s’est mise à taxer… les consortiums d’entreprises! Et introduire par la même occasion la triple peine.

Le consortium est un contrat. Une alliance de sociétés soumises à l’impôt. Et voilà que la richesse produite est taxée une première fois forfaitairement directement auprès du citoyen, une deuxième fois auprès de son entreprise, une troisième fois par les contrats de ces entreprises.

Qui sera le prochain à subir l’avidité insatiable du percepteur? L’outil de production? Les mariages? Les organisations faîtières? Les dividendes?

Les élus de droite à Berne travaillons à rectifier le tir. Mais ne nous réjouissons pas trop vite. L’administration fait traîner le dossier. Il paraît que dans la vie, seuls la mort et les impôts sont certains. Espérons réduire les seconds avant que la première n’arrive.

*Conseiller national (PLR/VS), président de l’Union valaisanne des arts et métiers (UVAM).

philippe.nantermod@parl.ch

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