La Chambre suisse des arts et métiers recommande de voter NON à l’initiative RASA qui, de manière discutable du point de vue politique et démocratique, entend annuler une décision issue d’un scrutin populaire. Ce texte sera soumis au vote du peuple le 4 mars prochain. Cette initiative intitulée «Sortons de l’impasse!» est une réaction au vote positif du 9 février 2014 sur l’initiative sur «L’immigration de masse» (IIM). Selon le comité d’initiative de RASA, le but est de biffer tout simplement l’article constitutionnel sur l’immigration de masse pour résoudre le problème ­posé par la votation. La constitution exige désormais une gestion autonome de l’immigration avec des contingents et des plafonds annuels, et de renégocier en ce sens l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne (UE).

Dans la loi d’application adoptée en décembre 2016, le Parlement a préféré respecter le traité bilatéral. Et au final, le Conseil national n’a pas opposé de contre-projet à l’initiative RASA pour «sortir de l’impasse» dans le dossier européen. Le vendredi 30 juin, sa Commission des institutions politiques (CIP) avait balayé l’initiative malgré trois options alternatives. «Nous n’avons pas voulu ouvrir une nouvelle période d’insécurité juridique», expliquait alors son président, Heinz Brand (UDC/GR).

Au final, le Conseil national n’a pas voulu annuler la votation du 9 février 2014 sur l’immigration, estimant la loi d’application satisfaisante. Il a balayé le 19 septembre, par 125 voix contre 17 et 50 abstentions l’initiative «Sortons de l’impasse!» (RASA) et rejeté les contre-projets.

Au cours d’un débat de près de cinq heures, une bonne trentaine d’orateurs, dont une bonne moitié d’UDC, sont montés à la tribune. Seule une poignée de députés, notamment les Vert’libéraux ont soutenu RASA, tandis que les socialistes se sont abstenus.

L’usam soutient les bilatérales et la libre-circulation des personnes, validées à plusieurs reprises en vote ­populaire. Le peuple s’est exprimé on ne peut plus clairement à ce sujet. Toutefois après plus de trois ans, on ne peut pas faire l’impasse de la décision du peuple sur le vote du 9 février et faire marche arrière. Il faut donc mettre en œuvre ce que le Parlement a décidé en décembre 2016.

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