Publié le: 3 octobre 2014

Référendum Billag dans le viseur

Impôt MéDIAS – Les chambres ont accepté la révision de la Loi sur la radio et la TV. Du coup, les entreprises devraient elles aussi payer la redevance Billag. Une double imposition inacceptable.

En une semaine, le National et les Etats ont révisé la Loi sur la Radio et la télévision (LRTV)! Ce faisant nos parlementaires ont entériné un nouvel impôt sur les médias orné du logo de Billag. Lors du vote final au National, l’UDC et les verts libéraux ont rejeté la loi en suivant les recommandations de l’usam. La majorité des radicaux s’est aussi montrée loyale et compétente face aux PME et à l’artisanat. Mais cela n’a pas suffi. Et les Etats ont eux aussi plié.

Facture de 200 millions par an

Le texte prévoit donc que chaque entrepreneur dont le chiffre d’affaires dépasse les 500 000 francs par année devra payer un impôt général sur les médias. L’imposition progressive peut monter jusqu’à 39 000 francs. Une coquette somme surtout si personne n’écoute la radio et la TV au travail, car la perception de l’impôt ne tient pas compte de cela.

Double taxation intolérable

Tout ce qui compte, semble-t-il, pour le législateur, ce sont les 200 millions de francs de recettes fiscales ponctionnées. De plus, la compétence pour lever un nouvel impôt est donnée au Conseil fédéral hors de tout contrôle parlementaire. Du côté des opposants, le directeur de l’usam Hans-Ulrich Bigler souligne que «les consommateurs de médias sont des personnes physiques et non des entités morales. Partant, souligne-t-il, il est totalement inapproprié et incompréhensible que les entreprises soient rançonnées de la sorte, la pression fiscale est déjà assez énorme actuellement.» Qu’un impôt générique conduise à une double imposition est en soi assez surréaliste. Les chefs d’entreprise, comme les collaborateurs, les partenaires, tout le monde doit passer deux fois à la caisse. De plus, écouter la radio dans la voiture sur le chemin pour se rendre sur son lieu de travail est déjà couvert par l’imposition au domicile. Et le directeur de l’usam de rejeter catégoriquement ce qui selon lui s’apparente à un «prélèvement obligatoire et in­adéquat». Le sujet fâche à l’usam, ce d’autant que la diminution des coûts de la régulation est une priorité. Cette injustice fiscale flagrante sera donc combattue avec une certaine véhémence. Et elle devrait l’être grâce au référendum. En consultation interne, cette arme n’a pas (du moins jusqu’au bouclage de cette édition) suscité de réaction négative au sein de la Chambre. C’est dire si la probabilité est forte pour que le référendum soit lancé pour le bien des PME.

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