Une bonne réserve pour les périodes difficiles
Assurance en cas d’incapacité de gain
Impôt MéDIAS – Les chambres ont accepté la révision de la Loi sur la radio et la TV. Du coup, les entreprises devraient elles aussi payer la redevance Billag. Une double imposition inacceptable.
En une semaine, le National et les Etats ont révisé la Loi sur la Radio et la télévision (LRTV)! Ce faisant nos parlementaires ont entériné un nouvel impôt sur les médias orné du logo de Billag. Lors du vote final au National, l’UDC et les verts libéraux ont rejeté la loi en suivant les recommandations de l’usam. La majorité des radicaux s’est aussi montrée loyale et compétente face aux PME et à l’artisanat. Mais cela n’a pas suffi. Et les Etats ont eux aussi plié.
Facture de 200 millions par an
Le texte prévoit donc que chaque entrepreneur dont le chiffre d’affaires dépasse les 500 000 francs par année devra payer un impôt général sur les médias. L’imposition progressive peut monter jusqu’à 39 000 francs. Une coquette somme surtout si personne n’écoute la radio et la TV au travail, car la perception de l’impôt ne tient pas compte de cela.
Double taxation intolérable
Tout ce qui compte, semble-t-il, pour le lĂ©gislateur, ce sont les 200 millions de francs de recettes fiscales ponctionnĂ©es. De plus, la compĂ©tence pour lever un nouvel impĂ´t est donnĂ©e au Conseil fĂ©dĂ©ral hors de tout contrĂ´le parlementaire. Du cĂ´tĂ© des opposants, le directeur de l’usam Hans-Ulrich Bigler souligne que «les consommateurs de mĂ©dias sont des personnes physiques et non des entitĂ©s morales. Partant, souligne-t-il, il est totalement inappropriĂ© et incomprĂ©hensible que les entreprises soient rançonnĂ©es de la sorte, la pression fiscale est dĂ©jĂ assez Ă©norme actuellement.» Qu’un impĂ´t gĂ©nĂ©rique conduise Ă une double imposition est en soi assez surrĂ©aliste. Les chefs d’entreprise, comme les collaborateurs, les partenaires, tout le monde doit passer deux fois Ă la caisse. De plus, Ă©couter la radio dans la voiture sur le chemin pour se rendre sur son lieu de travail est dĂ©jĂ couvert par l’imposition au domicile. Et le directeur de l’usam de rejeter catĂ©goriquement ce qui selon lui s’apparente Ă un «prĂ©lèvement obligatoire et inÂadĂ©quat». Le sujet fâche Ă l’usam, ce d’autant que la diminution des coĂ»ts de la rĂ©gulation est une prioritĂ©. Cette injustice fiscale flagrante sera donc combattue avec une certaine vĂ©hĂ©mence. Et elle devrait l’être grâce au rĂ©fĂ©rendum. En consultation interne, cette arme n’a pas (du moins jusqu’au bouclage de cette Ă©dition) suscitĂ© de rĂ©action nĂ©gative au sein de la Chambre. C’est dire si la probabilitĂ© est forte pour que le rĂ©fĂ©rendum soit lancĂ© pour le bien des PME.
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