Publié le: 11 décembre 2020

Sachons raison garder!

LOI COVID-19 – Le nombre de cas d’infections ayant explosé cet automne, le Conseil fédéral et les cantons renforcent les mesures de lutte. Ces derniers jours, cela s’est stabilisé, mais à un niveau élevé.Première analyse des décisions prises et position de l’usam dans ce contexte récent.

Un deuxième verrouillage, comme en mars n’a jamais été une option – selon l’usam. De nombreux secteurs sont impactés. Selon le SECO, 25% des PME ont vu leur chiffre d’affaires diminuer de plus de 50%. Actuellement, le PIB chute à un rythme jamais vu. Des demandes de mesures supplémentaires pour des cas de détresse ont rapidement été formulées, puis soutenues par l’usam.

Tirer les leçons, aller de l’avant

Avec la loi Covid-19 adoptée lors de la session d’automne 2020, le Conseil national et le Conseil des Etats ont jeté les bases des mesures de rigueur. Et chargé le Conseil fédéral de régler les détails de l’ordonnance. Cela comprend des prêts, des cautions, des garanties et des contributions à fonds perdus. Le Conseil fédéral a pris ces mesures avec les cantons, bien placés pour évaluer les cas concrets.

Contribution fédérale: trop faible

L’usam a très tôt critiqué la contribution fédérale, plafonnée dans un premier temps à 200 millions de francs. 1 milliard est désormais disponible pour les cas de rigueur. La faîtière a insisté sur la limite inférieure pour ces cas. Le Conseil fédéral proposait le seuil de 100 000 francs. Grâce à une proposition de milieux proches de l’usam, la limite de 50 000 francs est adoptée. Nous avons aussi soutenu des amélio­rations dans l’indemnisation du chômage partiel pour les apprentis et les formateurs professionnels.

Télétravail pas obligatoire

La lettre que nous avons envoyée au Conseil fédéral (notre communiqué du 3 décembre) aura peut-être pesé son poids dans la décision que le Conseil fédéral a rendue – évitant des mesures drastiques et un verrouillage partiel. Car de nombreuses PME (500 000 en Suisse, soit 88%) comptent moins de 10 salariés. L’obligation du télétravail aurait entraîné une forte augmentation des coûts. Et souvent, il n’aurait pas été possible de le faire. Le télétravail doit faire sens.

Etre vraiment associé

L’art. 1 al. 3 de la loi Covid-19 stipule que «les organisations faîtières des partenaires sociaux doivent être associés par le Conseil fédéral à l’élaboration des mesures». Cela n’a pas encore été suffisamment le cas pour de notre point de vue. Il faut privilégier le dialogue avant la prise de décision.

En adaptation continue

Les concepts de protection dans les entreprises fonctionnent. Elles sont en place depuis la mi-mars et, pour les secteurs qui ont dû fermer en mars et avril, depuis mai, et sont continuellement améliorées et adaptées à la situation actuelle. A leur manière, les PME contribuent à contenir la pandémie avec succès.

Dieter Kläy, usam

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