Le oui de justesse à AVS 21 a montré que la prévoyance vieillesse suisse pouvait encore être réformée. Mais il est apparu tout aussi clairement que les projets de réforme devaient être largement soutenus pour pouvoir surmonter l’obstacle des urnes, particulièrement difficiles pour les projets de politique sociale.

Mauvaises conditions préalables

De large soutien il ne sera pas question pour la réforme de la LPP, débattue fin novembre au Conseil des États. Les syndicats ont déjà annoncé une résistance véhémente. La gauche suivra probablement. D’importantes associations économiques et professionnelles se montrent sceptiques, voire franchement hostiles, au projet élaboré par la Commission de politique sociale du Conseil des États (CSSS-E). Il est difficile de trouver de véritables partisans pour cette approche. Au final, tous les voyants affichent le rouge face à une réforme dont presque personne ne comprend les mécanismes. Ce qui rend en soi cette position difficile à défendre.

Un non clair de l’usam

La proposition de la CSSS-E est aussi clairement rejetée par l’usam. Les points critiques sont nombreux. Citons en particulier la baisse massive de la déduction de coordination et les suppléments de rente à vie, financés par de nouvelles ponctions sur les salaires. L’abaissement de la déduction de coordination de 25 095 francs actuellement à seulement 15 % du salaire soumis à l’AVS entraînerait des coûts supplémentaires disproportionnés chez les bas salaires et pour les employés à temps partiel. Ni les entreprises, ni les employés – pour lesquels chaque franc compte – ne peuvent se le permettre. À quoi serviraient des rentes de vieillesse légèrement plus élevées si, à cause de déductions salariales massivement plus élevées, on se retrouve à l’aide sociale tout en travaillant normalement?

L’idée est que ce projet transformerait la prévoyance professionnelle en une sorte de mini-AVS via des suppléments de rente financés par un pourcentage pris sur les salaires. Mais dès le début, l’usam s’est opposée à cette idée contraire au deuxième pilier axé sur l’épargne vieillesse individuelle, comme nous le connaissons actuellement. Le Conseil national l’a bien montré: il existe de meilleures approches, plus avantageuses et conformes au système, pour assurer correctement la génération de transition.

Faut-il maintenir le «statu quo»?

On peut s’attendre à ce que le Conseil des États approuve le modèle de sa commission sans faire de grandes concessions. Ensuite, l’élimination des divergences sera passionnante. Il n’est pas certain que le projet puisse encore être amélioré à ce stade. Il n’est donc pas étonnant que le nombre de personnes qui pensent qu’il est plus judicieux de s’accommoder du «statu quo» augmente, y compris dans le camp bourgeois.

Kurt Gfeller, usam