Le 28 novembre prochain, le peuple se prononcera sur l’Initiative sur les soins infirmiers. Quant au contre-projet indirect adopté par le Parlement, il représente une alternative immédiate, substantielle et contraignante pour contrer la pénurie imminente de personnel infirmier qualifié. Le contre-projet indirect reprend les revendications justifiées de l’initiative infirmière et les met en œuvre avec effet immédiat.

Voici les mesures essentielles et substantielles par lesquelles le Parlement veut renforcer les soins infirmiers et contrer la pénurie imminente de personnel: des contributions à la formation d’un montant total d’environ un milliard de francs, une augmentation des compétences du personnel soignant, afin de tenir compte des besoins accrus en soins des personnes souffrant de maladies complexes et des besoins en soins palliatifs.

Avec le contre-projet indirect à l’initiative sur les soins, que les Chambres ont déjà adopté au printemps dernier, il sera possible de mettre en oeuvre avec effet immédiat un projet de loi correspondant. Pour autant que l’initiative sur les soins soit rejetée dans les urnes le 28 novembre prochain.

L’initiative maintient la pénurie de travailleurs qualifiés

Si l’initiative sur les soins infirmiers était acceptée, le contre-projet indirect ne serait plus une option disponible. Un oui dans les urnes entraînerait en effet l’adoption d’un article constitutionnel et d’une feuille de route. Dans cette optique, le Conseil fédéral devrait rédiger un message, et les délibérations au Parlement reprendraient à zéro – un processus d’un an, une issue incertaine. Or c’est maintenant qu’il faut des solutions et non dans quelques années.

C’est aussi ce que montre le rapport national sur l’offre de personnel de santé, dont les résultats ont été publiés il y a peu par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et OdASanté, l’organisation nationale faîtière du monde du travail dans la santé: les lacunes de l’offre ont déjà pu être quelque peu comblées entre 2019 et aujourd’hui. Toutefois, même si un plus grand nombre d’infirmières et d’infirmiers ont pu être formés et perfectionnés – la pénurie de personnel restera nette jusqu’en 2029.

Renforcement immédiat

des effectifs en personnel

Les associations de fournisseurs de prestations (H+, Spitex Schweiz, curaviva, senesuisse et l’Association Spitex privée Suisse ASPS) partagent les objectifs des initiants, mais elles préfèrent nettement le contre-projet indirect. En effet, ce dernier présente l’avantage de contribuer à renforcer les soins à partir de 2022, tout en se limitant aux éléments qui peuvent effectivement être ancrés au plan fédéral.

Du point de vue des prestataires de services, les exigences supplémentaires en matière de conditions de travail et d’une plus grande dotation en personnel par poste de travail ne peuvent être satisfaites par une modification de la Constitution ou une législation nationale. Elles doivent être abordées au plan cantonal et dans le cadre du dialogue de partenariat social qui a déjà fait ses preuves. En refusant cette initiative, vous soutenez le personnel infirmier.

Marcel Durst, directeur général

Association Spitex privée Suisse (ASPS)