Journal de campagne: Vous êtes ministre des Finances – et vous vous engagez pour la suppression d’un impôt. Comment est-ce possible?

Ueli Maurer: En tant que ministre des Finances, j’assume une grande responsabilité dans l’attractivité et la croissance de l’économie suisse. Les baisses d’impôts peuvent y contribuer.

Le droit de timbre d’émission est le plus ancien impôt de Suisse. Pourquoi le supprimer?

Le droit de timbre d’émission est un impôt obsolète que pratiquement aucun autre pays que la Suisse ne connaît actuellement. Il renchérit les investissements et les créations d’entreprises et fait du tort à la place économique suisse.

De quoi s’agit-il au juste avec cet objet? Qu’est-ce qui est réellement taxé ici?

Le droit d’émission est dû lorsqu’une entreprise se procure des fonds propres. Actuellement, la Confédération impose le capital propre levé à hauteur de 1 %. Une franchise d’un million de francs est appliquée. Seuls les montants supérieurs à ce million sont imposés.

Quelle est la contribution des «start-up» à la performance économique de la Suisse?

Les start-up d’aujourd’hui sont les PME et les grandes entreprises de demain. Elles apportent des innovations, créent des emplois et assurent des recettes fiscales qui disparaissent ailleurs en raison des mutations structurelles continues. Elles sont donc extrêmement importantes pour l’avenir de la Suisse.

Comment ces start-up se financent-elles le plus souvent au début de leur activité?

Au début, la plupart n’obtiennent pas encore de crédits des banques. De plus, elles réalisent généralement trop peu de bénéfices pour financer leurs investissements. Elles ont donc besoin de fonds propres. Actuellement, nous pénalisons encore le risque que prennent les investisseurs dans les start-up par un impôt. C’est dommage pour l’économie.

Les opposants prétendent que seuls les grands groupes profiteraient de la suppression du droit de timbre. Est-ce vrai?

Non, les grands groupes ne sont généralement pas concernés par le droit de timbre sur les émissions. Ils dégagent des bénéfices non distribués avec lesquels ils financent leur croissance et ne doivent pas augmenter leurs fonds propres. La suppression du droit de timbre d’émission profitera surtout aux jeunes entreprises à forte croissance qui n’ont pas encore de réserves. Elles ne peuvent se financer que par des fonds propres soumis au droit de timbre d’émission. La suppression ne profite toutefois pas seulement aux entreprises, mais aussi aux travailleurs.

Pourquoi les entreprises, mais aussi les travailleurs, profitent-ils de la suppression ?

L’important n’est pas de savoir qui paie les impôts, mais qui les supporte en fin de compte. C’est particulièrement important pour la fiscalité sur les entreprises: ces dernières paient des impôts, mais elles en répercutent la charge sur les employés, les bailleurs de fonds, les consommateurs, en réduisant les salaires ou en augmentant les prix. La suppression du droit de timbre d’émission profite donc également aux salariés. Elle permet de plus de créer des emplois et donc de générer des revenus. La suppression ne profite donc pas seulement aux entreprises, mais à chacun de nous.

Sans droit de timbre d’émission, la Confédération encaisserait environ 250 millions de francs de moins par an. Est-ce que nous pouvons nous le permettre?

La baisse initiale des recettes est supportable pour la Confédération, elle sera compensée par les impulsions de croissance que la suppression générera. Ce que la Confédération perd au départ profitera aux entreprises. Elles pourront investir l’argent, générer des revenus et créer des emplois. Si l’économie croît, les recettes fiscales augmenteront à nouveau sur la durée et le budget fédéral restera solide.

Que signifie la suppression du droit de timbre d’émission pour l’attractivité de la Suisse?

La suppression du droit de timbre d’émission rendra les investissements en Suisse plus attrayants. Elle allégera la charge des entreprises, garantira ou créera de nouveaux emplois et générera ainsi des revenus. C’est dire si cette suppression aura un effet positif sur l’ensemble de l’économie et sur l’attractivité de la place économique suisse.

Pourquoi est-ce précisément le bon moment pour supprimer le droit de timbre d’émission?

Lorsque nous voterons, cela fera deux ans que le Covid-19 aura changé nos vies et déclenché une crise qui dure encore aujourd’hui. C’est justement durant une crise que certaines entreprises ont besoin de nouveaux capitaux propres pour survivre. Avec la suppression de la taxe sur les émissions, une charge supplémentaire disparaît. De plus, avec la réforme fiscale prévue par l’OCDE, notre avantage d’un faible impôt sur les bénéfices disparaît.

En supprimant le droit de timbre d’émission, nous allégeons la charge des entreprises et garantissons que la Suisse reste attractive!