Au cours des six derniers mois, le virus a continué à dominer les discussions politiques. D’autres points sur les PME ont été abordés.

• La formation professionnelle est renforcée financièrement. Le choix d’un métier devient de plus en plus important. L’orientation professionnelle sera soutenue. Les Chambres ont alloué environ 2 milliards de plus par rapport à 2017-2020.

• Le Parlement a enterré le renouvellement tacite des contrats de services. Une obligation automatique pour les prestataires de services d’informer les clients avant la fin d’un contrat aurait entraîné une surcharge administrative de plus. Les consommateurs sont suffisamment mûrs pour résilier eux-mêmes un contrat s’ils n’en veulent plus.

• Le Conseil fédéral a cédé au Parlement à propos de la taxe sur les médias. La loi précise aussi que les entreprises peuvent également recevoir une compensation forfaitaire pour la fameuse TVA illégalement perçue sur les redevances. Le Parlement s’est prononcé en faveur d’une augmentation des fonds pour l’assurance chômage, à cause du risque de surendettement dû au virus. Grâce à la subven­tion fédérale, les contributions des employeurs n’auront pas à être augmentées. L’usam a fait pression pour éviter un deuxième lockdown et le Conseil fédéral y a renoncé, ainsi qu’à imposer le télétravail de manière obligatoire. De nombreuses industries sont grave­ment touchées par les effets de la pandémie. Un quart de ventes en moins pour la moitié des PME et une chute du PIB de 5% est attendue.

En automne, les Chambres ont adopté la loi Covid-19 et ajouté un article sur les cas de rigueur. Le Parlement a élargi les cas de rigueur lors de la session d’hiver (lire p. 10). Les cantons décident de la manière dont les mesures pour les cas de rigueur doivent être structurées concrètement (lire également p. 6).

A la demande du président de l’usam, Fabio Regazzi (PDC/TI), le Conseil national a décidé que la clause de rigueur devrait prendre en compte les entreprises qui ont réalisé un chiffre d’affaires moyen d’au moins 50 000 francs en 2018 et 2019. Et non comme le Conseil fédéral le demandait un plancher de 100 000 francs. Avec la nouvelle limite, de nombreuses petites entreprises peuvent également bénéficier des mesures de rigueur. L’aide financière sera portée de 400 millions à 1 milliard de francs. Le Conseil fédéral a de nouveau étendu les conditions de recours au chômage partiel. Les personnes ayant un contrat de travail à durée déterminée et les apprentis devraient à nouveau être indemnisés. Le Conseil national a exigé que l’indemnisation soit versée rétroactivement au 1er septembre, ce que le Conseil des Etats a rejeté.

Certaines demandes ont été rejetées: que pour les personnes ayant un salaire à 4000 francs net par mois, le droit soit porté de 80 à 100% de la perte de revenu.

Une autre demande rejetée visait à garantir le remboursement des cotisations sociales et des cotisations à l’assurance accidents du travail aux entreprises et aux indépendants devant cesser leur activité après le 1er octobre. Peu de divergences entre les Chambres subsistent au moment de boucler cette édition (9.12). Encore à mentionner parmi les succès de l’usam en faveur de ses membres: l’extension de l’indemnisation du chômage partiel pour les entrepreneurs, l’indemnisation des travailleurs indépendants et l’indemnisation du chômage partiel pour les apprentis et les formateurs professionnels.

Dieter Kläy, usam

Trouver un métier: l’usam soutient la formation et l’orientation professionnelle. Photo: 123RF