RÉFORME LPP – La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle doit être révisée de toute urgence. Le Conseil fédéral s’appuie sur une approche qui a fait naufrage lors de la consultation.
17 ans se sont écoulés depuis la dernière réforme complète de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP). Des changements substantiels ont eu lieu depuis. Les investissements en capital, qui, en tant que troisième contributeur à un pilier d’importance centrale de la prévoyance professionnelle, ont depuis longtemps cessé de produire les rendements nécessaires à la sécurité de la prévoyance professionnelle. Et l’espérance de vie a augmenté de deux bonnes années supplémentaires. La prochaine réforme de la LPP est donc inévitable.
Il y a maintenant un large consensus sur la nécessité de réformer le deuxième pilier. Le taux de conversion minimal LPP doit être sensiblement réduit. D’un point de vue tech-nique, une réduction à un maximum de 5,0% serait appropriée. Toutefois, pour des raisons politiques, les principaux acteurs sont favorables à une réduction progressive et à un taux initial de 6,0%. Il existe également un large consensus sur le fait que les pertes de rentes liées à une réduction du taux de conversion minimum doivent être compensées. Les avis divergent quant à la manière de procéder.
Dans le cadre de la consultation, l’usam, en collaboration avec d’autres associations importantes et en accord avec les partis bourgeois, s’est prononcée en faveur d’un modèle qui réduit modérément la déduction de coordination, augmente les bonifications de vieillesse des jeunes employés et prévoit des mesures spéciales pour la génération de transition. Les pertes de pension seraient compensées par un effort juste suffisant. Les salariés à temps partiel et les bas salaires bénéficieraient même d’une amélioration des prestations.
Le Conseil fédéral a opté pour une approche différente. Il continue à adhérer au compromis dit des partenaires sociaux. En fait, il s’agit d’un modèle syndical d’un coût exorbitant, qui est soutenu par certaines parties de l’Union patronale et qui est donc loin d’être un compromis viable. L’adhésion à cette approche, qui viole les principes de base élémentaires de la prévoyance professionnelle, est étonnante. Cette approche a clairement échoué durant le processus de consultation. Même le Conseil fédéral doit admettre dans son message que les compléments de prévoyance en tant qu’élément central de la proposition ont été très controversés parmi «une grande partie des participants à la consultation». Cela ne signifie rien d’autre que la solution syndicale soutenue par une partie de l’Union patronale, a échoué lamentablement.
En s’en tenant aux compléments de rente qui ont été rejetés sur un large front, le Conseil fédéral conduit la réforme de la LPP dans une impasse. Parce qu’une réforme contre la résistance de la classe moyenne et d’une grande partie de l’économie n’est pas possible. Le Conseil fédéral a clairement échoué sur ce point. La balle est maintenant dans le camp du Parlement, qui doit de toute urgence changer de direction. Des solutions meilleures et plus favorables sont sur la table. Le centre-droit a d’excellentes chances de les faire passer.
Kurt Gfeller, vice-directeur, usam
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