L’allégement administratif figure en tête des priorités du Conseil fédéral. Mais, faute de savoir exactement là où le bât blesse, le gouvernement avance trop souvent dans le brouillard. Pour y voir plus clair, l’exécutif fédéral vient de publier un « Rapport sur les coûts de la réglementation ». Un document précieux et bienvenu, non seulement parce qu’il contient une estimation détaillée des coûts que les réglementations étatiques infligent aux entreprises, mais également parce qu’il comprend de nombreuses propositions d’allégement.

La TVA, monstre bureaucratique

Les chiffres présentés donnent le vertige : au total, dans les douze domaines examinés, les coûts de la réglementation se montent à 10 milliards de francs par an, soit 1,7% du PIB. Autant de perdu pour la croissance et l’emploi. L’excès réglementaire est à l’origine de cette dérive. Le rapport relève que le droit fédéral atteint aujourd’hui quelque 54 000 pages, auquel il faut ajouter les législations internationales, cantonales et communales. Trois domaines se taillent la part du lion. A eux seuls, ils génèrent 5 milliards de francs annuels de coûts réglementaires. La TVA tout d’abord. En dépit des simplifications apportées par la réforme de la loi fédérale régissant la TVA de 2010, le fardeau administratif demeure exorbitant. Les 350 000 entreprises assujetties à l’impôt doivent supporter une charge annuelle de 1,76 milliards de francs par an – soit quelque 5000 francs par entreprise. L’extrême complexité du système en vigueur – fondé sur trois taux et 29 exceptions – en est la cause principale.

Deuxième monstre bureaucratique : le droit comptable et le droit de la révision, avec des coûts annuels estimés à 1,66 milliards. Cette charge s’explique par le grand nombre d’entreprises touchées par les prescriptions et par le coût unitaire élevé des réglementations en la matière. Troisième domaine problématique : le droit de la construction, qui comprend notamment les autorisations de construire, la protection incendie et les mesures énergétiques, où les coûts s’élèvent à 1,6 milliards de francs par an.

Fort heureusement, le tableau n’est pas entièrement sombre. Dans plusieurs domaines examinés, les coûts de la réglementation sont insignifiants. En vue de la votation du 9 février prochain sur l’initiative populaire « Contre l’immigration de masse », on relève avec intérêt que l’engagement de collaborateurs en provenance de l’UE dans nos entreprises n’entraîne guère de tracasseries administratives. Ce résultat réjouissant devrait être rappelé aux partisans de l’initiative, qui préconisent de mettre sous tutelle bureaucratique notre politique migratoire.

Mesures concrètes

Un tel rapport n’est qu’un tigre de papier s’il n’est pas suivi de mesures concrètes. Le Conseil fédéral l’a bien compris, lui qui formule 32 propositions susceptibles de minimiser le fardeau réglementaire des entreprises. La mesure phare est incontestablement le taux unique et la suppression des exceptions en matière de TVA. Aux dires du gouvernement, cette mesure permettrait d’économiser jusqu’à plusieurs centaines de millions de francs par an. Elle réduirait considérablement les 2000 pages de brochures publiées par l’administration fiscale. Puisse ce message être entendu par le Parlement qui, pour l’heure, s’est toujours opposé au taux unique.

Mais l’action du Conseil fédéral ne pourra être couronnée de succès que si elle est soutenue par l’ensemble des acteurs institutionnels. Il est urgent de mettre sur pied une stratégie nationale, qui implique les cantons et les communes. Autre priorité : adoucir le zèle de l’administration. Le légendaire perfectionnisme helvétique se traduit, dans l’ethos des fonctionnaires, par un soin presque maniaque à tout vouloir régler dans le moindre détail. La loi générale et abstraite se transforme ainsi, dans son application, en règlement tatillon.

Marco Taddei,

vice-directeur, usam