Publiziert am: 14.12.2018

«Un gel nuisible et inutile»

«STOPPER LE MITAGE» – L’initiative populaire fédérale «Pour un développement durable du milieu bâti» sera soumise à la votation populaire le 10 février prochain. Un comité interpartis soutenu par l’usam fera campagne pour que cette initiative soit rejetée.

La mesure phare prévoit que toute nouvelle parcelle à bâtir doit être compensée par le dézonage d’une parcelle de valeur équivalente ailleurs. Cette initiative aux exigences extrêmes sera l’unique objet soumis au verdict des citoyens et retiendra donc toute l’attention. L’initiative contre le mitage, lancée par les jeunes verts, vise à interdire toute extension des zones à bâtir, sans limite de temps.

Pour lutter contre le mitage, l’initiative propose une amélioration des conditions cadre pour l’émergence de quartiers durables, ainsi qu’un arrêt efficace de l’étalement urbain en compensant la création de nouvelles zones à bâtir par le déclassement de parcelles de qualité équivalente. Et dans le même temps, elle exige un arrêt de la croissance des constructions en dehors des zones constructibles, ainsi que la possibilité de surélever modérément les bâtiments existants.

Zones à bâtir gelées

«L’initiative contre le mitage fait obstacle à un développement raisonné», réagit Jean-François Rime, président de l’usam et conseiller national (UDC/FR). La mesure phare du texte de l’initiative prévoit que tout nouveau terrain à bâtir doit être compensé ailleurs par le dézonage d’une surface d’une taille au moins équivalente.

Or l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti et une utilisation efficace du territoire font déjà partie des objectifs officiels de la politique suisse en matière de développement territorial. Pour rappel, le peuple a en effet accepté en 2013 la première révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Et de ce fait, la Suisse a déjà validé diverses mesures qui permettent de combattre efficacement le mitage. La Confédération, les cantons et les communes ont donc pris les devants afin de mieux utiliser les surfaces d’habitat et d’infrastructures existantes et limiter les nouvelles zones constructibles.

Développement sclérosé

«Dans ce contexte, un gel de la surface totale à bâtir tel que l’initiative le prévoit, nuirait aux efforts consentis», lance Jean-François Rime en soulignant que la Suisse doit rester un lieu de vie et de travail attractif. «Excessive et nuisible, cette initiative n’aboutit qu’à scléroser le développement de la Suisse, l’initiative est en plus superflue», estime le Fribourgeois.

Différences régionales: le danger

Car c’est un fait : les mesures prises contre le mitage du territoire ont déjà déployé leurs effets : entre 2012 et 2017, la surface de la zone à bâtir par habitant est passée de 309 à 291m2, soit une diminution de quelque 6%. «Il est donc inutile et contre-productif de durcir le droit en vigueur en matière d’aménagement du territoire, détaille le président de l’usam. Les instruments sont déjà en place et la coopération Confédération-cantons-communes est efficace. Un gel complet des zones à bâtir entraverait les efforts déployés pour que la Suisse reste un lieu de vie et de travail attrayant.» En revanche, les conséquences de l’acceptation du texte mis en votation s’avèrent alarmantes. Si l’initiative est adoptée, il deviendra presque impossible de disposer de nouveaux terrains à bâtir, qu’ils soient destinés à l’habitation, à l’artisanat, à l’industrie ou à d’autres activités. «L’installation de nouvelles entreprises serait compromise, ce qui ne sera pas sans influence sur les emplois, poursuit Jean-François Rime. Enfin, le mitage risquerait dans certaines régions d’être accentué plutôt que stoppé si l’activité de construction se déplaçait vers des zones à bâtir inadéquates du fait de l’impossibilité d’en créer de nouvelles.» Le sol est un facteur de production qui nécessite une flexibilité et non une protection absolue. Il s’agit de protéger cette ressource limitée en procédant à une pesée minutieuse des intérêts dans chaque cas concret et non de figer un modèle d’aménagement du territoire rigide et inflexible. Le comité interpartis mènera donc sa campagne pour que cette initiative superflue et nuisible, soit rejetée.JAM/usam

oLIVIER FELLER

«Non à l’écologisme radical!»

«Cette initiative est l’œuvre d’un écologisme radical qui ne tient plus aucun compte des réalités d’un pays, de la diversité de ses régions, de l’évolution des besoins de la population et de l’économie qui la fait vivre, relève Olivier Feller (PLR/VD). C’est un écologisme radical qui met à la poubelle la notion même de développement durable qui repose sur trois piliers: sur la protection de l’environnement, certes, mais aussi sur des composantes économiques et sociales. Cette initiative n’a plus qu’un seul et unique horizon: un blocage total à très court terme et dont nous ne pourrons plus sortir. Il faut protéger la vie, et l’environnement en fait partie. Mais la vie n’est pas figée, la vie d’une société ne peut pas être figée à tout jamais. Au fond, cette initiative voudrait arrêter définitivement l’espace et le temps et transformer la Suisse en fossile.» JAM

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