Publiziert am: 04.10.2019

l’édito

Une décennie passée par pertes et profits

Les coûts inutiles de la réglementation pèsent sur l’économie et en particulier sur les PME. La réduction de ces coûts réglementaires inutiles libérerait de nouvelles forces entrepreneuriales. Mais les politiciens ne veulent pas l’accepter.

Flashback: nous sommes en 2010 et l’usam fait calculer pour la première fois en Suisse ce que coûte la réglementation. Le résultat est frappant, cela représente environ 10% du produit intérieur brut (PIB). Dans la foulée, le Congrès de l’usam adopte une résolution visant à réduire de 10 milliards de francs les coûts réglementaires inutiles. A l’époque, le Conseil fédéral confirme les chiffres et l’objectif de l’usam. Et après? Circulez, il n’y a rien à voir! Rien de rien.

Au début, pourtant, les choses semblaient bien parties: le Conseil fédéral avait même de son propre chef identifié certains domaines dans lesquels des réglementations inutiles pouvaient être supprimées. Mais à l’heure de passer aux actes, l’Exécutif fédéral a bloqué.

La faute à qui? Le Conseil fédéral a raté une belle occasion de réduire les coûts inutiles de la réglementation, en particulier de 2014 à 2016. D’abord, en bloquant ses propres propositions antérieures visant à démanteler les règlements, puis en s’excluant de plus en plus de la discussion. L’Exécutif fédéral préfère évidemment subventionner et favoriser certains secteurs de l’économie plutôt que d’élaborer des politiques économiques pour tous!

D’autres occasions ont également été ratées au cours de la dernière législature. Le nombre hallucinant de plus de 110 commissions extra-parlementaires n’a quant à lui pas beaucoup diminué. Quant au nombre de fonctionnaires fédéraux, il a également pu grimper sans entrave. Le résultat: plus de lois et de règlements – le plus souvent au détriment des PME.

De bonnes nouvelles, il y en a aussi! Au cours de cette période, le Parlement a pris lui-même les choses en main. Plus de dix tentatives visant à réduire les coûts réglementaires inutiles ont été envoyées dans le pipeline. Il s’agit notamment du frein réglementaire aux coûts initié par l’usam: chaque projet de loi a un prix dont le calcul doit être vérifié par une autorité indépendante et externe; les projets de loi particulièrement coûteux doivent obtenir une majorité qualifiée devant les deux Chambres.

Le renvoi de ce projet signifie que le Parlement a chargé le Conseil fédéral de l’appliquer. Et il s’agit en l’occurrence de la deuxième bonne nouvelle. Le conseiller fédéral Guy Parmelin est responsable de la mise en œuvre. Il prend du reste au sérieux la réduction des coûts réglementaires inutiles. Comme il l’écrit lui-même dans la préface du livre «Der Wert der KMU» («La valeur des PME» édité en allemand par l’usam, lire p. 9): La réduction des coûts réglementaires inutiles est une préoccupation personnelle.

Le responsable du Département de l’économie a également reconnu qu’il n’y avait rien de meilleur pour l’économie que de bonnes conditions-cadres et un allègement administratif. Une telle politique économique est au moins valable pour toutes les entreprises. Avoir moins de réglementations équivaut à créer plus de PME.