La discussion sur le Brexit a depuis longtemps pris des proportions épiques. Actuellement, la Grande-Bretagne en est au point où elle doit quitter l’Union européenne (UE) d’ici la fin janvier 2020 au plus tard. Après le départ du Royaume-Uni de l’UE – qu’il le fasse avec ou sans accord – les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE en ce qui concerne le Royaume-Uni ne seront plus applicables. Ils devront être remplacés par de nouvelles bases juridiques. Dans le domaine des migrations, il s’agit de l’Accord entre la Suisse et l’UE et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (ALCP).

Protection des ressortissants et des entreprises des deux pays

Compte tenu de l’incertitude juridique créée par l’abolition de l’ALCP, un premier accord est celui qui a été adopté par le Conseil fédéral en 2018. Il vise à protéger les ressortissants et les entreprises des deux pays. Cet accord s’applique à tous les ressortissants suisses et britanniques ainsi qu’aux membres de leur famille qui, en tant que travailleurs salariés (y compris les frontaliers), indépendants (y compris les frontaliers), prestataires de services ou non-employés, ont acquis des droits en vertu de l’ALCP ou peuvent faire valoir des droits. L’accord ne s’applique pas aux ressortissants britanniques et suisses qui, après la suppression de l’ALCP, souhaitent entrer, séjourner ou exercer une activité lucrative dans l’autre pays entre les deux pays. Un deuxième accord s’applique aux ressortissants suisses et britanniques qui – en cas de Brexit sans accord entre le Royaume-Uni et l’UE – immigrent dans le pays concerné dans le but d’y exercer une activité lucrative. Il serait ainsi plus facile de recruter des travailleurs britanniques et suisses dans cette optique. Ceci garantirait aux entreprises suisses une sécurité juridique et de planification en cas de départ désordonné du Royaume-Uni de l’UE.

Stabilité des relations

Du point de vue de l’usam, cette stratégie est la bienvenue. Elle garantit que, quelle que soit la sortie du Royaume-Uni de l’UE choisie, les intérêts des entreprises et des travailleurs peuvent être sauvegardés. La Grande-Bretagne est un partenaire commercial important pour la Suisse. Maintenir des relations stables et prévisibles entre les deux pays est un point crucial pour l’avenir. Toutefois, cette stratégie ne doit pas être mise en œuvre aux dépens des contingents des pays tiers. Ceux-ci ne doivent pas être réduits.

Dieter Kläy, usam