«Le désert des Tartares» ou «En attendant Godot» – voilà deux sous-titres bien adaptés au film sur la valeur locative (à voir sous la Coupole) et dont l’avant-projet est actuellement discuté au Parlement. Il prévoit de modifier le système d’imposition du logement en abolissant l’impôt sur la valeur locative.

Cela n’est pas le premier essai. Toutes les tentatives en ce sens ont échoué au cours des vingt dernières années. Mais alors quelle serait la recette miracle qui ôtera enfin cette charge inéquitable aux propriétaires?

Le sujet se conjugue au conditionne: la valeur locative correspond au loyer que les propriétaires pourraient exiger s’ils n’occupaient pas eux-mêmes leur logement. Ainsi, les propriétaires qui vivent dans leur logement doivent pour l’instant en déclarer la valeur locative. Ce montant doit être imposé comme revenu. En échange, ils peuvent déduire du revenu imposable les frais liés à l’acquisition de ce revenu – comme les frais d’entretien.

Une épine dans le pied

Dans ce paysage, d’autres déductions sont possibles: il y a les intérêts hypothécaires destinés à favo­riser l’accession à la propriété. Ou encore celles qui sont liées aux investissements destinés à économiser de l’énergie et à ménager l’environne­ment. L’abolition de la valeur locative est une épine dans le pied fédéral depuis les années 1990.

En effet, cet impôt est inéquitable dans la mesure où il frappe un revenu fictif, alors qu’il ne correspond à aucune rentrée financière réelle. Résultat: l’assiette fiscale du propriétaire devient plus importante et il doit payer davantage d’impôt. Il est dès lors opportun de supprimer l’imposition de la valeur locative.

Liberté des cantons ménagées

La Suisse a la dette privée par habitant la plus élevée du monde: la dette hypothécaire en constitue la raison principale. Le volume des hypothèques a connu une constante augmentation ces dernières années. Il ne faut donc pas sous-estimer les risques qui y sont liés.

Il fallait agir. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats a élaboré une initiative visant à supprimer la valeur locative: avec pour objectif de freiner le fort taux d’endettement des ménages privés et à stabiliser la place financière.

Cet avant-projet prévoit que la valeur locative ne sera abolie que pour les résidences principales; les propriétaires ne pourront plus défalquer les frais d’entretien de biens immobiliers. En pratique, elle souhaite donc que la valeur locative et les déductions accordées pour les frais d’acquisition du revenu soient supprimées, au niveau fédéral comme au niveau cantonal.

Dans la foulée, la déduction des investissements servant à écono­miser l’énergie et à protéger l’environnement ainsi que des frais occasionnés par les travaux de restauration de monuments historiques ou encore les frais de démolition au niveau fédéral ne seront également plus permis. Or les cantons resteront libres de continuer à prévoir ces déductions.

La commission s’est donc déjà mise d’accord sur les grandes lignes de sa réforme. Or pour ce qui est de la déductibilité des dettes privées, donc des intérêts passifs privés, elle présente cinq variantes, toutes plus strictes que le droit en vigueur. Pour les PME, le maintien des possibilités de déductions de l’intérêt de la dette hypothécaire relève d’une importance majeure pour leur financement.

Dès la fin de la consultation, la commission élaborera un projet à l’intention du Parlement fédéral. Espérons que l’imposition sur la valeur locative sera bientôt de l’histoire ancienne.

Hélène Noirjean, usam