Tournant énergétique, changement climatique, durabilité – depuis plusieurs années, ces trois mots-clés dominent les débats sur l’énergie en Suisse. La lutte pour les énergies renouvelables et contre les vecteurs énergétiques fossiles est toujours au cœur des efforts politiques en matière d’énergie. Tandis que la Berne fédérale débat encore sur la Stratégie énergétique 2050, des modes de pensée se sont depuis longtemps ancrés dans les médias et l’administration, selon lesquels toute forme d’énergie non renouvelable est considérée comme nocive et mauvaise. Ce faisant, on a tendance à oublier l’importance que revêt encore le mazout en Suisse: Actuellement, près de 50% de l’ensemble des bâtiments sont chauffés au mazout en Suisse, car de nombreuses raisons plaident encore en faveur de ce vecteur énergétique: les chauffages au mazout modernes sont extrêmement efficaces, fiables et propres. De plus, l’achat de mazout peut être planifié à long terme et, contrairement au gaz, il ne dépend pas d’un monopoliste local: les négociants en mazout sont presque toujours des PME ancrées dans la région.

Le mazout sous pression

L’association Swissoil représente l’industrie du mazout. En tant que porte-parole de tous les propriétaires de chauffages au mazout, elle se trouve sous le feu croisé particulièrement intense de la critique. Pas un mois sans qu’une association environnementale ou un politicien de la gauche verte ne demande une interdiction ou au moins une restriction des chauffages au mazout – toujours en avançant l’argument que le CO2 dégagé par la combustion de mazout contribue au changement climatique à l’échelle mondiale. On ignore à dessin que les chauffages au mazout et au gaz gagnent continûment en efficience et émettent donc moins de gaz à effet de serre, qu’aujourd’hui la Suisse affiche déjà un excellent bilan de CO2 et contribue tout juste à 1,5‰ des émissions de CO2 dans le monde.

Association interconnectée

Depuis le printemps dernier, Albert Rösti, nouveau président de Swissoil, veille à ce que les avantages du chauffage au mazout ne soient pas oubliés non plus par les décideurs politiques (cf. encadré). En collaboration avec la nouvelle direction de Swissoil, il souhaite également s’engager en faveur de la libéralisation du marché du chauffage et d’une ­réduction des restrictions pour la branche. Tout le monde devrait ­pouvoir choisir librement comment chauffer sa maison, déclare le conseiller national UDC. «A l’avenir, la branche devra se présenter avec assurance et ne pas se laisser intimider par ce qui correspond actuellement à l’air du temps, relève-t-il. L’importance cruciale du chauffage au mazout se fera encore sentir pendant de nombreuses années, tournant énergétique ou non!»

Agenda politique actuel

Trois domaines thématiques offrent un bon aperçu de l’agenda politique actuel:

MoPEC: économie dirigée discutable: En janvier 2015, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie EnDK a adopté la dernière version du MoPEC (Modèle de prescriptions énergétiques des cantons). Il s’agit d’un ensemble de modèles de prescriptions que les cantons doivent inclure dans leur système modulaire et leurs lois en matière d’énergie. L’objectif est, entre autres, d’harmoniser la législation sur l’énergie dans le secteur du bâtiment à l’échelle nationale. Il serait tout à fait dans l’intérêt de l’économie et de l’industrie d’abolir les obstacles administratifs que sont les différentes réglementations cantonales. Mais si une telle harmonisation mène à un nombre incalculable de nouvelles prescriptions, contraintes et interdictions, cela est inacceptable dans la perspective d’une économie libre. Mais c’est exactement ce à quoi aspirent les nouveaux MoPEC.

Du point de vue de l’industrie du mazout, le plus dérangeant est la réglementation selon laquelle il faudrait intégrer 10% d’énergie renouvelable lors du remplacement d’un chauffage fonctionnant à l’énergie fossile et donc, par exemple, monter une installation solaire sur le toit lors de l’installation d’un nouveau chauffage au mazout. Une réglementation vexatoire qui renchérit volontairement un remplacement de chauffage de plusieurs milliers de francs sans que cela ne se traduise par un avantage réel pour le climat. On ignore ainsi le fait que le seul remplacement d’un ancien chauffage au mazout par un nouveau système au mazout plus moderne peut apporter un gain d’efficacité pouvant atteindre 30%. En collaboration avec ses associations régionales et différentes associations partenaires, Swiss­oil s’engage intensément en faveur d’une mise en œuvre du MoPEC dans les cantons pour défendre les intérêts de l’économie et des consommateurs.

Taxe sur le CO2: décision scandaleuse: Début juillet, le Conseil fédéral a annoncé que la taxe sur le CO2 augmenterait d’environ 40% au 1er janvier 2016. La raison de cette décision scandaleuse: la Suisse a manqué de 0,5% l’objectif fort ambitieux qu’elle s’était elle-même fixé de réduire ses émissions de CO2 de 20% par rapport à 1990. Un cas typique de perfectionnisme suisse: l’écolier modèle est puni de la peine la plus sévère, parce qu’il n’a pas obtenu la note maximale. Une décision qu’il y a lieu de qualifier d’acte arbitraire, car elle repose sur des données particulièrement incertaines. La mesure des émissions de CO2, fondée exclusivement sur des estimations, présente des incertitudes considérables. Un écart de 0,5% ne devrait jamais servir de base à une augmentation aussi drastique. En effet, un automobiliste qui dépasse la limitation de vitesse de 0,5 km/h n’est pas passible d’une amende.

Bien que l’augmentation repose sur des bases légales, on aurait pu espérer plus de tact du Conseil fédéral: à une époque où l’économie suisse plie sous la force du franc, il est irresponsable de pénaliser les PME et les propriétaires immobiliers en leur imposant une augmentation de taxes. Pour l’industrie du mazout, cette hausse ne représente rien d’autre qu’un handicap supplémentaire par rapport aux autres formes d’énergie. En effet, plus le coût du mazout augmente artificiellement, plus les clients seront nombreux à s’orienter à long terme vers d’autres formes d’énergie. C’est entre autres la raison pour laquelle Albert Rösti, président de Swissoil, a déposé une interpellation sur la taxe sur le CO2 pendant la session d’automne.

Ventes par téléphone: protection des consommateurs déplacée: Après une consultation qui aura duré plus de huit ans, le Parlement a décidé cet été une modification du Code des obligations, laquelle prévoit un délai de révocation de 14 jours pour les ventes par téléphone en Suisse. Ce qui pourrait sonner comme une protection judicieuse des consommateurs présente de gros inconvénients pour l’industrie du mazout: le mazout est un bien dont le prix varie. Son commerce doit être flexible en conséquence et le téléphone reste un canal de distribution important. Le droit de révocation introduit à présent permet au client de décommander après quelques jours le mazout qu’il avait commandé, par exemple en cas de baisse de prix. Cela porte préjudice au négociant qui a déjà acheté la marchandise à un prix plus élevé et dont la marge baisse donc en conséquence.

Heureusement, il existe plusieurs exceptions à cette règle qui vaut par exemple uniquement si c’est le négociant qui a appelé le client. Le droit de révocation ne s’applique pas non plus si la vente par téléphone a été scellée après coup par la signature du client. Il faut dire, malgré tout, que de telles nouveautés déstabilisent la branche. Pour cette raison, Swissoil soutient ses membres par son conseil et, dans les cas graves, par le biais d’une assistance juridique. Swissoil