Publié le: 14 avril 2023

Locataires vs touristes

AMÉNAGEMENT – Lucerne limite massivement Airbnb. La Ville cède à la tentation de vouloir garder le contrôle en multipliant les réglementations. Mieux vaudrait faciliterles développements architecturaux que de tout entraver.

En Suisse, les logements se raréfient et les loyers augmentent. Les zones urbaines sont très touchées. Pour contrer cette évolution, des restrictions sur les locations de courte durée sont discutées dans différentes régions. Lucerne a accepté l’initiative «Protéger l’habitat – réglementer Airbnb». Les appartements ne pourront plus être loués à court terme que pendant 90 jours par an au maximum. D’autres villes, Berne et Genève connaissent déjà des restrictions.

Droit de la propriété assoupli

À première vue, on pourrait penser qu’il vaut mieux donner de quoi se loger à la population locale plutôt qu’aux touristes. Mais ce raisonnement est faux. Le code civil est clair: le propriétaire d’une chose peut en disposer à sa guise. Il est libre de décider si et comment il souhaite louer son appartement. Lui interdire de le louer brièvement à des touristes constitue donc une atteinte à ses droits de propriété. Une fois cette ligne rouge franchie, d’autres réglementations pourraient suivre. En suivant cette route, les gens finiront par se voir imposer chaque petite facette de l’utilisation de leur propriété.

Pour l’usam, de telles restrictions du droit de propriété sont absolument inacceptables. Seuls ceux qui peuvent disposer librement de leur propriété disposent de la marge de manœuvre nécessaire pour innover et développer ainsi de nouvelles solutions aux problèmes existants, comme la pénurie de logements.Pourquoi ce débat? La pénurie de logements s’aggrave insidieusement. Selon l’OFS, le taux de logements vacants dans l’agglomération de Zurich est passé d’un peu plus de 1 à moins de 0,7 %en cinq ans. La situation est similaire dans les autres grandes villes.

Les causes possibles de cette pénurie sont nombreuses. L’immigration et les changements démographiques en font partie. La législation sur l’aménagement du territoire (LAT) aussi. Depuis 2014, la première révision de la LAT a permis de réduire les zones à bâtir et de diminuer les nouveaux terrains constructibles. L’objectif était de densifier le développement urbain. Malheureusement, la densification souhaitée ne s’est guère produite et l’on a plutôt assisté à une diminution des activités de construction. Couplé à l’augmentation de la population, il devient vite évident que l’espace habitable se raréfie inévitablement.

Plusieurs facteurs font obstacle à la densification. Le principal problème est la densité réglementaire croissante. La protection des monuments historiques, la protection contre le bruit, les règles de construction de plus en plus strictes et bien d’autres choses encore freinent la construction, la densification de l’urbanisation – et la création de logements dont le besoin est urgent. À cela s’ajoutent de nombreuses possibilités d’opposition qui repoussent le tout aux calendes grecques.

Simplifier, simplifier

Pour mettre à disposition les logements nécessaires, il est donc indispensable de ne pas mettre d’obstacles inutiles à la construction de nouveaux logements.

L’usam demande la réduction des réglementations inutiles, notamment des prescriptions de construction, ainsi qu’une simplification du droit de la construction. De plus, les mesures de protection et les possibilités d’opposition doivent si possible être assouplies, mais en aucun cas étendues. En revanche, restreindre le droit de propriété, par exemple en limitant Airbnb, n’est pas une solution judicieuse.

Michèle Lisibach, usam

Articles approfondis

Articles approfondis

Les plus consultés