frontaliers – Le télétravail est aussi très apprécié des frontaliers. Il présente des avantages pour les travailleurs et pour les entreprises, à condition que les réglementations contradictoires soient gérées de manière appropriée.
Le télétravail est important à l’heure actuelle, aussi pour des transfrontaliers qui finalement ne travaillent plus qu’en France. La situation appelait un accord pour règlementer ce qui se doit, à savoir la fiscalité transfrontalière.
Le salaire est gagné en Suisse, mais versé en France. C’est dire les différents qui peuvent inciter les administrations fiscales à exiger plus que le raisonnable et, partant, pourrait affecter l’efficacité du travail transfrontalier pour les deux pays. L’un a besoin de travailleurs, l’autre a besoin de donner du travail à ses actifs. Les deux y gagnent de l’argent et des recettes fiscales supplémentaires.
D’après l’INSEE, en 2016 188 000 personnes résidentes en France travaillaient en Suisse. Il s’agit d’une masse salariale d’au moins 11,2 milliards de francs suisses. Le PIB par habitant est 1,5 fois plus élevé en Suisse qu’en France, c’est dire à quel point il peut être intéressant de venir travailler en Suisse. Surtout si on continue à habiter en France avec des prix plus bas qu’en Suisse. Finalement, les transfrontaliers profitent des salaires suisses tout en évitant l’îlot de cherté de la Suisse.
Est-ce juste? En tout cas, c’est mieux que de se retrouver avec des salaires français en Suisse, l’équation des coûts de la vie serait impossible à remplir. La Suisse emploie une large main d’œuvre qui vient de l’étranger. Trois pays, ou disons trois populations – française, allemande et italienne – massées près de la frontière Suisse peuvent profiter de conditions d’engagement sans équivalent dans leur pays.
Afin de régler la question du télétravail pour les impôts, le télétravail est possible entre la Suisse et la France seulement jusqu’à hauteur de 40 % du temps de travail par année, sans changer la situation fiscale par rapport à l’État d’imposition des revenus d’activité salariée et moyennant une compensation financière à l’État de résidence, donc à la France notamment.
Cette barrière de 40 % de télétravail représente deux jours par semaine pour une semaine de cinq jours. Cet accord est d’autant plus important que le télétravail se développe fortement et fait partie des avantages permettant d’attirer les meilleurs employés. Dans un cadre transfrontalier, où les distances parcourues entre le lieu de résidence et la place de travail sont plus ou moins importantes, la possibilité d’offrir des aménagements de télétravail est un avantage clair pour les entreprises suisses.
La mesure est tout aussi intéressante d’un point de vue pratique. Par exemple, afin d’éviter d’engorger les transports publics et les voies de transports entre les deux pays.
Un accord-cadre multilatéral européen a été signé par la France afin de permettre le maintien de la législation de protection sociale lors de l’emploi de travailleurs frontaliers qui opèrent en télétravail à moins de 50 % de leur temps de travail dans leur État de résidence. Cette convention permet aux travailleurs frontaliers d’exercer moins de 50 % de leur temps de travail depuis leur pays de résidence, sans que cela n’ait d’impact sur le paiement des cotisations sociales.
Il est toutefois étonnant que les deux accords – l’un sur la protection sociale et l’autre sur la fiscalité – ne s’accordent pas. Le premier permet un télétravail jusqu’à 49,9 %, alors que l’accord sur la fiscalité ne permet un télétravail qu’à concurrence de 40 % maximum.
À cela s’ajoute le problème du fardeau de la preuve qui est mis sur les entreprises. Il y a donc obligation d’instaurer un dispositif de contrôle important pour vérifier que ce 40 % de télétravail à l’étranger ne soit pas dépassé, alors que la responsabilité est également partagée avec l’employé.
Pour l’usam, une telle disposition rend la situation compliquée pour les entreprises suisses. Les autorités devraient donc faire preuve de pragmatisme dans ce domaine pour ne pas pénaliser les employeurs.
Mikael Huber, usam
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