Avec cette édition, nous prenons congé de l’année 2023. Une période très intense s’achève, tant pour les organes de l’association, le Comité directeur, la Chambre des arts et métiers et le secrétariat, que pour ses collaborateurs. Notre mission est d’améliorer les conditions-cadres pour les PME et les branches. Nous y sommes parvenus sur certains points (lire p. 9). L’usam a contribué de manière déterminante à la réduction significative de la charge financière supplémentaire engendrée par la réforme de la LPP. En raison du financement paritaire du 2e pilier, il en résulte un allègement de près d’un demi-milliard de francs pour les entreprises.

Après le rejet de la loi sur le CO2 en 2022, un nouveau projet a été élaboré, qui répond à nos préoccupations. La taxe sur le CO2 ne sera pas augmentée. Les mesures énergétiques pour l’économie seront maintenues et celles pour les bâtiments seront renforcées. L’usam a pu, avec les autres associations, remporter la campagne pour le oui à l’imposition minimale de l’OCDE, tout en s’assurant que cela ne concerne pas les PME.

Après presque cinq ans de délibérations, le Parlement a adopté la deuxième étape de la révision partielle de la LAT (LAT2) pour les constructions hors des zones à bâtir. L’objectif de la révision était d’utiliser le sol de manière plus mesurée. Quelques assouplissements en faveur des PME ont pu être obtenus.

Après deux ans de travaux préparatoires, les partenaires sociaux, dont l’usam, ont ouvert la voie à l’élaboration d’un projet de consultation visant à renforcer la formation professionnelle supérieure par la protection de la dénomination «école supérieure» et l’introduction des mentions complémentaires «Professional Bachelor» et «Professional Master». Les titres complémentaires offrent une reconnaissance de la formation professionnelle supérieure et ne modifient pas les règles en vigueur.

Une fois de plus, l’usam a pu obtenir des succès concrets sur la voie d’un droit du travail plus flexible et adapté aux circonstances de la vie. Après un long travail préparatoire des partenaires sociaux, dont l’usam, le Conseil fédéral a assoupli au 1er juillet 2023 les dispositions sur la durée du travail et du repos pour certaines entreprises du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) et pour les entreprises de services dans les domaines de l’audit, de la fiduciaire et du conseil fiscal.

Des votes sont prévues en 2024. La revendication de l’initiative pour une 13e rente AVS est clairement en contradiction avec la stratégie de l’usam, qui exige d’empêcher toute nouvelle extension des prestations de l’État social. Cette extension de l’AVS à tout un chacun entraîne une charge supplémentaire pour les contribuables et les cotisants. L’initiative sur les rentes contribue à alléger les finances de l’AVS. L’abaissement du taux de conversion minimal LPP réduit la redistribution étrangère au système dans la prévoyance professionnelle et allège la charge des institutions de prévoyance. Le blocage des réformes qui dure depuis vingt ans peut enfin être surmonté. Sous réserve du référendum contre l’étape d’aménagement des routes nationales, l’usam mènera une nouvelle campagne en 2024.

Au nom du secrétariat de l’usam, je tiens à remercier chaleureusement toutes les personnes pour leur soutien au cours des douze derniers mois. Je vous souhaite de joyeuses fêtes et un bon début d’année 2024.