«Je vous regarde dans les yeux et je vous dis: il n’y a pas de juge étranger.» C’est ce qu’a répondu vendredi soir le conseiller fédéral Ignazio Cassis à une question du public. Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a prononcé une allocution à la fin de la 74e Conférence d’hiver des arts et métiers à Klosters. Avec un sujet chaud: le mandat de négociation entre la Suisse et l’UE, que le Conseil fédéral a adopté et mis en consultation à la mi-décembre.

Le mandat concrétise les valeurs de référence que le Conseil fédéral a approuvées en juin et tient compte des résultats des entretiens exploratoires avec l’UE, a expliqué le magistrat. «Le mandat dont vous avez pu prendre connaissance définit les objectifs que le Conseil fédéral s’est fixés et les lignes directrices des négociations.»

Concrètement, ce mandat vise les objectifs suivants:

• pas de turbulences dans nos institutions sociales;

• pas de détérioration de la protection des salaires;

• un ancrage sectoriel d’éléments institutionnels spécifiques dans les accords du marché intérieur;

• le maintien des exceptions actuelles en notre faveur;

• pas de neutralisation de notre système juridique;

• pas de juges étrangers.

Le Conseil fédéral aurait aussi décidé d’inviter les partenaires sociaux et économiques à prendre position. «En tant que partenaire social, l’usam est étroitement associée au processus de politique européenne en cours et constitue un partenaire important dans la recherche de bonnes solutions», a souligné le chef du DFAE.

«l’usam est un partenaire étroitement associé aux politiques européennes impliquées.»

Le Conseil fédéral tiendra compte des avis exprimés lors de sa décision finale sur le mandat de négociation, qui sera prise d’ici à mars.

«Car une chose était et reste hors de question: il est indispensable que notre pays stabilise et développe la voie bilatérale avec l’UE.» Ignazio Cassis a aussi fait remarquer que les grandes entreprises internationales pouvaient réagir rapidement aux évolutions négatives. Et y remédier, par exemple en créant des filiales dans l’UE. Les PME suisses sont très attachées à leur place économique.

C’est ce que l’on a pu observer suite à la non-réactualisation par l’UE du chapitre MedTech de l’accord ARM. «Dans ce contexte, il est essentiel pour les PME d’entretenir des relations bonnes et ordonnées avec nos voisins.»

Cet accord porte sur la suppression des obstacles techniques au commerce. «Il est très intéressant pour les entreprises suisses de pouvoir produire de manière simple pour un marché de plus de 400 millions d’habitants», a rappelé le ministre des Affaires étrangères.

Le dernier mot au peuple

Les accords bilatéraux vont plus loin que l’accord de libre-échange de 1972, qui mettait l’accent sur la suppression des droits de douane.Avec les accords bilatéraux, l’UE a suivi une voie particulière avec la Suisse, dans la perspective d’une éventuelle adhésion.

«Mais lorsque l’UE a remarqué, il y a quelques années, que la Suisse ne voulait pas y adhérer, elle a suspendu la mise à jour», a expliqué le Conseil fédéral.

Lors des prochaines négociations, il s’agira de définir des points d’atterrissage à partir de zones d’atterrissage. Le résultat des négociations sera à nouveau mis en consultation et soumis au Parlement.

«Ensuite, il sera soumis au peuple», a expliqué Cassis en gros. Il s’agit de convaincre les 40 % de votants qui se trouvent au centre. «30 % sont de toute façon contre, et 30 % sont de toute façon pour.»

Rolf Hug