La Suisse a besoin d’une nouvelle loi sur le CO2. Celle qui est actuellement en vigueur s’inscrit encore dans la logique du Protocole de Kyoto (entré en vigueur en 2015). Or, la Suisse s’est depuis engagée dans la logique de l’Accord de Paris. Le premier projet a été rejeté par le peuple. Pas étonnant, il était coûteux et disproportionné.

«Pour la mobilité, la nouvelle loi sur le CO2 sera plus stricte et donc plus chère.»

Le projet actuel de loi sur le CO2 est traité au Parlement. Le Conseil des États et le Conseil national ont déjà délibéré. Il s’agit maintenant d’aplanir les divergences. Quelques bonnes nouvelles, plutôt nombreuses. Pour l’usam, les principales exigences de sont remplies. La taxe CO2 sur les combustibles n’augmentera pas. L’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) sera accessible à toutes les branches et activités. Le Programme «Bâtiments» des cantons sera maintenu.

Une erreur de raisonnement

Même si ces nouvelles sont bonnes, tout ne change pas en bien. En ce qui concerne la mobilité, la nouvelle loi sur le CO2 sera plus stricte, c’est-à-dire plus chère. Aujourd’hui déjà, la mobilité est doublement taxée. D’une part, il est exigé que les émissions du parc automobile soient réduites selon une courbe prédéfinie.

Si ce tracé n’est pas respecté, des pénalités sont appliquées. D’autre part, les automobilistes doivent payer une contribution de compensation sur l’essence. L’erreur de raisonnement est la suivante: les voitures ne produisent pas d’émissions à l’arrêt. Elles n’émettent de gaz à effet de serre que lorsqu’elles roulent. Si l’on fait payer d’une part les émissions des véhicules en général et, d’autre part, les émissions réelles dues à la conduite, on se retrouve avec une double imposition des automobilistes. C’est absurde!

Les effets sur le consommateur

Il se peut toutefois que la double imposition devienne une facture triplée. Dans le projet de loi tel qu’il émanait du Conseil des États, il était aussi question d’une obligation de transfert. De 5 à 10 % des émissions de CO2 provenant des carburants devraient être réduits par la mise en circulation de carburants renouvelables.

Cette taxe serait limitée à cinq centimes par litre. La somme totale à la charge des automobilistes comprendrait premièrement la taxe pour une réduction générale de la fameuse courbe (qui sera d’ailleurs renforcée); deuxièmement la taxe de compensation vue plus haut; et troisièmement l’obligation de transfert. Il ne faut pas se faire d’illusions à ce sujet: peu importe qui devra supporter les coûts ou les taxes en premier, ils seront au final de toute façon répercutés sur le consommateur. Et il est loin d’être certain que la limitation des taxes à cinq centimes constitue un plafond digne de résister à la réalité.

Encore une bonne nouvelle

Mais il semble actuellement que la double charge soit maintenue. En effet, l’obligation de transfert doit disparaître. Le Conseil national, au moins, l’a supprimée. La commission consultative du Conseil des États s’est ralliée à cette décision. Il n’est pas encore certain que la Chambre basse la suive. Si la triple imposition des automobilistes devait être supprimée, il deviendrait plus probable que la loi sur le CO2 fasse également ses preuves lors d’une votation. Ce serait une bonne nouvelle pour la Suisse. Car cette dernière a besoin d’une loi (acceptable) sur le CO2.

Henrique Schneider