l’édito

«Une interdiction ne coûte rien. Il suffit juste de s’y conformer.» Au début, j’ai cru que cet homme plaisantait. Mais le représentant de cet office fédéral n’avait pas le sens de l’humour et s’exprimait sérieusement – lors d’une table ronde sur le thème des interdits publicitaires. J’ai saisi la balle au bond et expliqué au public les conséquences néfastes des restrictions publicitaires: pertes pour le secteur de la publicité et des médias, affaiblissement de l’innovation, des entrées sur le marché et de la concurrence, charges et coûts supplémentaires liés à la clarification de ce qui est autorisé et de ce qui ne l’est pas, et ainsi de suite.

Cette histoire remonte à quelque temps et me fait toujours réfléchir. Elle illustre à quel point certains fonctionnaires occupant des postes clés de l’administration sont déconnectés de la réalité. Et pourquoi les services sous-estiment les coûts de la réglementation. Ils ne chiffrent pas les coûts pour les entreprises et les qualifient de «raisonnables».

Une motion demande des estimations plus indépendantes des coûts de la réglementation. Lancée par Fabio Regazzi, conseiller aux États et président de l’usam, elle vise à atténuer ce problème en exigeant que les offices fédéraux ne soient plus autorisés à estimer eux-mêmes ces coûts. Désormais, c’est le Seco qui devrait assumer cette tâche. Cela dit, une instance de contrôle de la réglementation totalement indépendante aurait offert une meilleure solution.

Une telle initiative avait toutefois déjà échoué. Les opposants estimaient qu’elle alourdirait les procédures et engendrerait de nouveaux coûts. Aujourd’hui, la motion Regazzi constitue un pas dans la bonne direction. Après son adoption par les États, la commission consultative du National va bientôt s’y attaquer.

Une réévaluation des coûts et des avantages s’impose en ce qui concerne la réglementation sur la «Swissness». Lors de son adoption, l’administration fédérale a créé la notion de «prime Swissness». La Confédération justifie ainsi les coûts de la réglementation, que doivent aussi supporter les entreprises suisses traditionnelles qui ont elles-mêmes créé la valeur de la «Swissness». Aujourd’hui, près de dix ans après l’entrée en vigueur de la réglementation, la Confédération autorise même des entreprises actives à l’international à apposer la croix suisse sur des produits fabriqués à l’étranger.

Au final, tout cela dilue la marque Suisse et constitue un affront envers les PME qui produisent en Suisse, supportent les coûts de la réglementation «Swissness» et avaient compté sur la protection de la croix suisse pour leurs investissements (lire en p.12).

L’estimation des coûts de mise en conformité – ou plutôt l’absence d’une telle estimation – est finalement aussi un sujet d’actualité sur les nouveaux accords entre la Suisse et l’UE. Car la question des coûts et des avantages se pose pour l’ensemble du paquet. En effet, l’une des principales raisons de ce paquet est l’annonce faite par l’UE de ne plus conclure d’accords supplémentaires relatifs au marché intérieur avec la Suisse sans institutionnalisation. La question de la valeur des accords supplémentaires négociés est donc aussi pertinente pour l’évaluation du volet «stabilisation». Cela plaide en faveur d’un vote simultané sur l’ensemble du paquet et contre une anticipation du volet «stabilisation».