Début juin, le Conseil des États a décidé de ne pas entrer en matière sur la loi fédérale sur l’infrastructure de données de mobilité (MODIG). Ce projet visait à créer une infrastructure nationale pour l’échange de données de mobilité.

Ses partisans y voyaient une étape importante pour la numérisation du système de transport et un moyen de mieux défendre la souveraineté numérique de la Suisse. Ses détracteurs quant à eux, mettaient en doute son utilité, son financement et surtout, la nécessité d’une solution étatique.

Données névralgiques

En effet, il existe de bonnes raisons de mieux mettre en réseau les données relatives à la mobilité. Les données jouent un rôle de plus en plus important dans le domaine des transports. Elles permettent d’analyser les flux de circulation ou d’optimiser l’utilisation des infrastructures existantes, voire de les désengorger. Des données actualisées et fiables peuvent également apporter une valeur ajoutée concrète aux services d’urgence, au transport de marchandises ou à la planification des transports.

Mais c’est précisément parce que l’importance des données ne cesse de croître que les objections des détracteurs méritent également qu’on s’y attarde. Plusieurs conseillers aux États ont demandé quel problème concret le projet était censé résoudre. Aujourd’hui déjà, les données de mobilité sont collectées, traitées et utilisées par de nombreux acteurs privés et publics. Les services de navigation, les entreprises de logistique ou les réseaux de transport développent en permanence de nouvelles offres.

La question de savoir pourquoi une infrastructure étatique supplémentaire serait nécessaire à cet effet est restée sans réponse pour de nombreux parlementaires.

Pas forcément un job étatique

Le scepticisme des opposants ne porte pas tant sur les données elles-mêmes que sur le rôle de l’État. Tout ce qui semble judicieux au plan technique ne relève pas automatiquement de la compétence de l’État. Dans un domaine aussi dynamique, est-ce que de nouvelles infrastructures, de nouveaux organismes et de nouvelles compétences constituent la bonne réponse? Ou est-ce que les acteurs existants et les solutions fondées sur l’économie de marché ne seraient pas plus flexibles et propices? Il en va de même pour les données: celui qui les contrôle gagne en influence. Les données améliorent l’efficacité des processus et la prise de décisions. Elles fournissent aussi des connaissances sur les comportements. Plus ces informations sont complètes, plus la question de savoir qui en dispose prend de l’importance.

Sans contradiction

Le débat ne doit pas se limiter aux questions techniques. Aujourd’hui, on parle de la mise en réseau des données de mobilité. Demain, ces mêmes données connaîtront de nouvelles applications, des règlementations supplémentaires, des instruments incitatifs plus poussés. La Suisse a besoin d’infrastructures numériques. Comment celles-ci seront-elles conçues? L’innovation et la liberté ne doivent pas être antinomiques. Dans une société de plus en plus axée sur les données, il sera névralgique de ne pas sacrifier la concurrence, le fédéralisme et la liberté d’entreprise au profit d’instruments de régulation étatiques toujours plus nombreux.

Philipp Bauer, usam (ad.int)