En Suisse, la durée des procédures d’octroi des permis de construire s’est considérablement allongée ces dernières années. Alors qu’en 2010, ces procédures duraient en moyenne environ 80 jours, elles s’étendent aujourd’hui, selon les études, de 140 à plus de 200 jours. Les oppositions et les recours en sont l’une des principales causes. Les conséquences dépassent depuis longtemps le cadre des projets de construction individuels. Les retards dans les procédures, l’incertitude croissante et le blocage des investissements pèsent de plus en plus sur le secteur de la construction, l’artisanat et de nombreuses PME.

Les projets sont reportés, les décisions d’investissement entravées et la sécurité de planification est compromise. Ce problème est particulièrement visible sur le marché du logement. Le taux de logements vacants n’atteindra plus que 1% en 2025. À Zurich, il s’élève à 0,48%, et 0,34% à Genève. Dans le même temps, les projets de construction sont de plus en plus souvent retardés ou bloqués. Ce que le secteur de la construction critique depuis des années s’est vu confirmé par des études de la Confédération. Une analyse approfondie réalisée par l’Office fédéral du logement et l’Office fédéral du développement territorial montre que les recours et les oppositions sont aujourd’hui considérés comme le principal obstacle à la construction de logements. Près de 90% des experts interrogés issus des secteurs de la construction, de la planification, de l’administration et du développement immobilier les qualifient de charge importante ou moyenne.

Progrès: très légers

Les conséquences sont considérables. Environ 80% des experts constatent des retards dans les projets de construction et une augmentation des coûts d’environ 70%. Près d’une personne sur deux indique que les oppositions entraînent une baisse du nombre de logements construits par rapport aux prévisions initiales. Dans le même temps, seulement 2% des personnes interrogées estiment que les oppositions contribuent à améliorer la qualité des projets de construction. Les chiffres sont éloquents: depuis longtemps, les oppositions n’affectent plus seulement des projets de construction isolés. Elles sont devenues un problème structurel pour les investissements et le développement économique.

Le débat politique évolue

Bien entendu, le droit d’opposition est partie intégrante de l’État de droit. La situation devient toutefois problématique lorsque les procédures deviennent de plus en plus complexes, longues et imprévisibles. À cela s’ajoute le chevauchement croissant de différentes règlementations et intérêts à protéger. La protection du site, la protection contre le bruit, les exigences environnementales, la protection des monuments historiques et les prescriptions en matière d’aménagement du territoire s’appliquent de plus en plus souvent simultanément.

Dans les villes en particulier, cela entraîne des procédures longues et une grande incertitude. À Zurich, plus de 4000 logements prévus seraient actuellement bloqués ou retardés en raison de conflits liés à la protection du site et aux procédures d’autorisation. Par ailleurs, selon une analyse de la Confédération, environ quatre cinquièmes des recours aboutissent finalement à un rejet, un retrait, un classement ou une non-entrée en matière. Ces procédures entraînent néanmoins souvent des retards de plusieurs années et des coûts supplémentaires élevés.

Coûts économiques

Le débat politique a donc sensiblement évolué. Le Conseil des États a déjà soutenu les premières interventions visant à préciser le cercle des personnes habilitées à former opposition et à sanctionner plus sévèrement les oppositions abusives. La question de savoir si de telles adaptations ponctuelles suffiront à résoudre réellement les problèmes structurels reste toutefois ouverte.

Une chose est sûre: les procédures longues et imprévisibles constituent de plus en plus un inconvénient pour la région. Les coûts économiques de ces retards dépassent depuis longtemps le cadre des projets de construction individuels et touchent de plus en plus le commerce, le secteur du bâtiment et les PME dans leur ensemble.Philipp Bauer, usam, ad int.