La réforme des autorités de la concurrence est un sujet brûlant pour les entreprises suisses. Les entreprises poursuivies subissent les lourdeurs d’un système où l’instruction et la décision sont trop étroitement liées.

Or, avec des amendes pouvant atteindre des montants records, les procédures doivent être irréprochables, car il s’agit d’un droit qui s’apparente à du pénal.

Savoir-faire économique incarné

Pour l’usam, le projet actuel du Conseil fédéral reste largement insuffisant. Parmi les lacunes, une question essentielle se pose: faut-il conserver les représentants de l’économie (PME, grandes entreprises, paysans, syndicats et consommateurs) au sein de la Comco?

La réponse de l’usam, qui est elle-même un partenaire social, est sans ambiguïté: oui, et voici pourquoi. La concurrence ne se décrète pas depuis un bureau. C’est un phénomène complexe, ancré dans la réalité des marchés, des entreprises et des consommateurs. Une Comco composée uniquement de juristes ou de professeurs risquerait de perdre de vue cette dimension pratique.

On imagine parfois les représentants de l’économie être sous l’influence des entreprises...

Les représentants de l’économie des grandes entreprises, des PME, des syndicats, des paysans ou des associations de consommateurs apportent une expertise indispensable du terrain. Sans eux, la Comco deviendrait une instance déconnectée des réalités du terrain. Or, la récente révision de la loi sur les cartels exige justement une analyse fine des effets quantitatifs et qualitatifs sur les marchés.

Comment évaluer l’impact d’une entente sans comprendre les dynamiques et défis sectoriels, sans que les représentants de l’économie soient invités?

Un garde-fou contre les dérives

La présence de représentants diversifiés au sein de la Comco n’est pas qu’un gage de légitimité: c’est aussi un mécanisme de contrôle. Le secrétariat et la commission savent que leurs décisions seront scrutées par des yeux avertis, ceux des paysans, des artisans et des PME, des industriels, des syndicats ou des consommateurs. Cette diversité pousse à la rigueur et à la diligence. Contrairement aux idées reçues, ces représentants ne sont pas des «dépendants» de l’économie. Ils ne défendent pas des intérêts particuliers, mais un savoir collectif. Et les chiffres le prouveraient: le taux de récusation des membres issus de l’économie est à coup sûr bien inférieur à celui des avocats ou des professeurs, souvent perçus comme plus «indépendants». Une ironie qui en dit long sur les préjugés en jeu.

Une indépendance sous-estimée

On imagine parfois les représentants de l’économie être sous l’influence des entreprises. Prenez l’exemple de l’usam: ses membres ne sont pas des entreprises individuelles, mais des associations économiques cantonales ou sectorielles. Cette structure crée une distance naturelle, une séparation, entre les représentants et les acteurs directs du marché.

En fin de compte, ces représentants bénéficient d’une indépendance renforcée face aux pressions du secrétariat ou de la commission. Contrairement à certains avocats ou universitaires, dont la carrière peut dépendre de bonnes relations avec les autorités, les représentants de l’économie n’ont pas à craindre de représailles.

Une COMCO composée uniquement de juristes ou de professeurs serait déconnectée du terrain.

Leur légitimité vient de leur ancrage dans le réel des institutions qu’ils représentent, pas de leur proximité avec le pouvoir. Raison pour laquelle leur présence est indispensable.

Mikael Huber, usam