L’ouverture prochaine de la phase pilote étendue du registre suisse de transparence (ci-après: «registre de transparence») offre aux entreprises l’occasion d’anticiper leur mise en conformité. Que vous participiez ou non au pilote, la préparation peut être entamée dès aujourd’hui, notamment avec la création d’un accès à EasyGov et l’identification des ayants droit économiques de votre entreprise.

Pourquoi participer à la phase pilote?

Le registre de transparence a pour objectif d’identifier et recenser les individus qui exercent le contrôle effectif sur une personne morale, p. ex. une entreprise. Il s’inscrit dans le renforcement du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Bientôt, toutes les entreprises concernées pourront profiter de la phase pilote pour effectuer leur annonce avant l’entrée en vigueur de la loi sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (LTPM), le 1er octobre 2026. La date exacte de lancement du pilote étendu sera communiquée par l’Office fédéral de la justice.

Le site internet comprend notamment un centre d’aide et un recueil d’exemples.

C’est l’occasion de remplir cette obligation dans un cadre plus souple, sans les frais liés à certaines procédures administratives. Les données saisies durant cette phase seront reprises dans le registre définitif. La phase pilote servira à tester l’infrastructure technique et la facilité d’utilisation du registre de transparence. En participant à la phase pilote, les entreprises anticipent leur mise en conformité tout en contribuant à la mise en place du registre.

Deux démarches à effectuer maintenant

Certaines étapes peuvent être réalisées dès à présent, que votre entreprise participe ou non à la phase pilote. Elles seront utiles dans tous les cas et faciliteront votre future annonce.

La première est de créer un compte sur EasyGov.swiss, qui est le guichet virtuel pour effectuer les annonces au registre de transparence. Les entreprises qui disposent déjà d’un compte pourront naturellement l’utiliser.

La seconde vise à identifier les ayants droit économiques de l’entreprise. Cette analyse implique d’examiner la structure de propriété et de contrôle afin de déterminer les personnes à annoncer: contrôle direct ou indirect, seuil de détention, contrôle exercé par d’autres moyens qu’une participation ou encore annonce d’une personne à titre subsidiaire. Pour les structures plus complexes, réaliser cette analyse en amont fera gagner un temps précieux lors des démarches ultérieures. Bien que la procédure soit simple et sécurisée, des ressources d’accompagnement sont mises à disposition des entreprises.

Le site internet comprend notamment un centre d’aide et un recueil d’exemples de structures. Ces ressources permettent de mieux comprendre les nouvelles obligations et de préparer les informations nécessaires.