Le réflexe est malheureusement bien établi: dès qu’un problème, même supposé, est identifié, on cherche la nouvelle loi ou la nouvelle ordonnance qui permettra d’y répondre. Cette réponse est souvent elle-même la source de nouvelles difficultés, auxquelles on répondra par un nouvel acte législatif. Le débat sur l’assurance perte de gain en cas de maladie en offre aujourd’hui une bonne illustration. Face à certaines difficultés observées, certains veulent désormais rendre cette assurance obligatoire.

Les absences pour maladie augmentent, et avec elles les coûts et les primes.

Il faut le dire, certaines difficultés sont bien réelles. Les absences pour maladie augmentent, et avec elles les coûts et les primes. Pour certaines entreprises, notamment les petites structures, cette évolution devient lourde à supporter. Il existe aussi des cas où une entreprise peine à obtenir une couverture à des conditions acceptables, voire à trouver une offre.

Mais les chiffres donnent la mesure du phénomène: la couverture dépasse 85% chez les entreprises comptant au moins trois salariés et 90% chez celles de plus de 50 salariés. Seulement environ 0,5% des entreprises indiquent n’avoir pu conclure d’assurance en raison d’un refus ou faute d’offre.

Disproportion totale

Ces difficultés ne doivent pas être ignorées, mais elles ne justifient pas de faire basculer une assurance aujourd’hui volontaire, organisée sur le marché privé, vers une logique d’assurance sociale. Imposer un nouveau régime à toutes les entreprises pour un problème d’accès qui n’en concerne qu’une petite fraction serait une étrange conception de la proportionnalité. Surtout, rendre l’assurance obligatoire ne ferait disparaître aucune journée d’absence. Cela ne réduirait ni la fréquence des maladies, ni leur durée, ni le coût des prestations. Les primes étant liées au risque, les entreprises présentant une sinistralité élevée continueraient à payer davantage.

Mais l’obligation ne serait vraisemblablement qu’une première étape. Dès lors que toutes les entreprises doivent être assurées, la question se pose de savoir à quelles conditions. Si l’on veut éviter que celles présentant un risque élevé soient confrontées à des primes difficilement supportables, le pas suivant sera de mutualiser davantage ce risque. Il faudra alors organiser des mécanismes de compensation, encadrer les conditions d’admission, définir les prestations et les règles de financement, puis contrôler l’ensemble.

Rendre l’assurance obligatoire ne ferait disparaître aucune journée d’absence.

De proche en proche, une assurance aujourd’hui volontaire et organisée sur le marché privé prendra les caractéristiques d’une assurance sociale. C’est précisément ce changement de système qu’il faut éviter.

Des solutions pragmatiques

Il existe pourtant des réponses plus proportionnées. Gageons que le marché et les acteurs privés sauront développer des solutions pragmatiques, adaptées aux besoins des entreprises et fondées sur la liberté contractuelle. Avant d’imposer une nouvelle obligation à tous, il vaut mieux laisser jouer cette capacité d’adaptation et préserver la liberté entrepreneuriale.

Le Conseil des États devra prochainement se prononcer sur une motion (motion 21.4209 Romano), qui demande de rendre obligatoire l’assurance perte de gain en cas de maladie. Deux rapports publiés cet été par le Conseil fédéral éclairent désormais le débat. Le Conseil fédéral lui-même ne voit pas la nécessité d’un changement fondamental du système.

L’absentéisme augmente

Le véritable chantier est ailleurs. En 2024, les absences pour raisons de santé ont représenté 407 millions d’heures. Pour les postes à plein temps, elles sont passées en moyenne de 6,3 jours en 2010 à 8,5 jours en 2024, soit une hausse de plus d’un tiers.

Cette évolution pèse directement sur les coûts et, au bout de la chaîne, sur les primes. Prévention, détection précoce, arrêts partiels lorsqu’ils sont indiqués, retour au travail dès que possible et meilleure coordination entre employeurs, médecins et assureurs: c’est là qu’il faut agir.

Une assurance répartit un risque. Elle ne le fait pas disparaître. Avant de socialiser davantage la facture, attaquons-nous à ce qui la fait augmenter.

Simon Schnyder, usam