denrées alimentaires – « Disproportionnée, coûteuse et impraticable »: l’économie alimentaire rejette la déclaration exhaustive de la provenance des matières premières. Une large alliance d’intérêts communs s’est formée face à ce projet nuisible.

Jusqu’à fin mars 2014, une large alliance faite des secteurs économiques et commerciaux de l’alimentaire, de l’organisation alémanique des consommateurs « Konsumentenforum » et même de l’autorité cantonale d’exécution, s’était élevée d’une seule voix contre l’obligation de déclarer exhaustivement la provenance des matières premières. Mais entre-temps, l’Union Suisse des Paysans a fait sauter la coalition … Chronologie des événements !

Le droit actuel suffit largement

La révision de la loi sur les denrées alimentaires est en phase d’élimination des divergences avec, comme seul point à solutionner, la réglementation sur la déclaration de provenance des ingrédients. Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats proposent une solution concise et pragmatique par voie d’ordonnance avec, selon les cas et après consultation des milieux concernés, la déclaration ou non de la provenance des ingrédients.

Le Conseil national, en revanche, exige l’inscription dans la loi d’une déclaration obligatoire de la provenance de tous les ingrédients, soit jusqu’aux additifs et épices. Or, les secteurs de l’alimentaire rejettent vigoureusement une telle disposition, jugée disproportionnée, coûteuse et impraticable.

Pour le consommateur, certaines préparations composées d’une grande quantité d’ingrédients de provenance souvent changeante, susciterait davantage de confusion que de transparence. Avec une telle loi, certains aliments devraient fatalement être accompagnés d’une notice, tels une boîte de médicaments !

Une large alliance s’y refuse

Face à ce projet nuisible à l’économie, il s’est créée une large alliance d’intérêts communs, regroupant 16 organisations notamment les Détaillants Suisse, les Industries Alimentaires suisses (FIAL), l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et même economiesuisse. Sur le principe de « l’union fait la force », chaque membre a envoyé à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) un exemple pratique d’étiquetage des aliments si la loi était adoptée, démontrant son aberration.

Avec succès puisque, jusqu’à fin mars 2014, le Conseil des Etats était resté inébranlable, refusant même le compromis d’une déclaration de la provenance à partir de 20% de la masse du produit fini.

Pas de complaisance précipitée

Peu avant la séance de la CSSS du Conseil national, le 10 avril 2014, un nouveau compromis est élaboré sous la pression de l’Union Suisse des Paysans (USP), mais sans influence ni consultation de l’USAM ! Malheureusement, il est adopté de justesse par la commission. Cette proposition prévoit la déclaration obligatoire de la provenance des principaux composants caractéristiques et quantitatifs. Une fois de plus, la proposition dépasse les prérogatives de l’UE avec laquelle, justement, on ne parvenait pas à se mettre d’accord sur un étiquetage libre ou obligatoire de la provenance des ingrédients. A coup de complaisance précipitée, le « Swiss Finish » a encore fait des étincelles ... Et avec cela, davantage de bureaucratie – précisément ce que l’USP voulait éviter par son initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », mais, bien sûr, uniquement pour sa propre clientèle. Déplorable aussi l’attitude de compromission de la FIAL et d’economiesuisse qui se sont désolidarisés de l’alliance face à l’USAM, intransigeante. A raison, car même ce compromis reste impraticable et, une fois de plus, accroît la densité réglementaire au lieu de la réduire.

Rudolf Horber, usam