Publiziert am: 05.04.2019

«Il faut planquer les chocolats»

RÉGLEMENTATION – Le conseiller national Andreas Caroni (PLR/AR) invite le Conseil fédéral à se mettre à l’écoute du Parlement et à prendre enfin des mesures efficaces contre l’avalanche de réglementations.

Journal des arts et métiers: Combien d’argent la Suisse paie-t-elle chaque année pour sa réglementation?

Andrea Caroni: On ne connaît pas le chiffre exact, et c’est presque impossible à déterminer. Mais il est clair que les coûts de la réglementation ne cessent d’augmenter.

Quel est l’impact d’un excès de réglementation sur l’économie suisse – et sur les PME?

La réglementation coûte du temps et de l’argent et restreint la liberté. Il est donc important de veiller à ce que la réglementation n’ait lieu que si les avantages dépassent les coûts.

On sait depuis dix ans que la réglementation coûte très cher, et les politiciens semblent être conscients du problème. Pourquoi l’arsenal de lois et de règlements se multiplie-t-il malgré tout?

Derrière chaque règlement se cache un objectif que quelqu’un poursuit. Parfois c’est dans l’intérêt du grand public, parfois c’est dans l’intérêt d’intérêts particuliers. D’ailleurs, de nombreux représentants de l’économie sont également complices.

Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté un «frein réglementaire». Qu’est-ce qu’un tel instrument est censé apporter?

Nous voulons des obstacles plus élevés pour le législateur. Il devrait réglementer de façon plus consciente et donc plus prudente et se montrer plus responsable.

Les sceptiques affirment qu’un frein réglementaire n’entraînera pas moins de bureaucratie, mais même davantage, en limitant le législateur. Qu’en pensez-vous?

Le législateur conserve toutes les libertés, mais il est épargné par la tentation du court terme. C’est comme si je planquais les chocolats dans l’armoire pour éviter de susciter trop de tentations.

Lorsque nous parlons des coûts de la réglementation, ne devrions-nous pas, par conséquent, également en apprécier les avantages?

Bien sûr que oui. Il faut tenir compte des coûts et des avantages. Une réglementation qui apporte des avantages dans l’équilibre est même souhaitable. Cependant, les bénéfices sont très difficiles à mesurer, c’est pourquoi ce frein réglementaire est activé sur la base des coûts.

Dans le débat au Conseil des Etats, vous avez évoqué l’instrument du frein à l’endettement, qui a été approuvé par le peuple par près de 85% des voix il y a 17 ans. Quel est le rapport entre le frein à l’endettement et le frein réglementaire?

Il s’agit dans les deux cas de règles institutionnelles que le Conseil fédéral et le Parlement sont censés lier quelque chose en retour.

«Le conseil fédéral doit écouter davantage le parlement.»

Les politiciens sont des êtres humains et les gens ne sont pas parfaits. Ils agissent souvent à court terme et par intérêt particulier. Des règles telles que la séparation des pouvoirs, le fédéralisme – et de tels freins – nous aident à lutter contre cela.

En décembre dernier, le Conseil fédéral a refusé de mettre en œuvre la volonté du Parlement et de prendre des mesures concrètes pour réduire la bureaucratie réglementaire. Que pensez-vous de ce refus de travailler?

Rien. Mais le Conseil fédéral a reçu le message: j’ai soumis avec succès une initiative à la Commission économique – nous en faisons de même au Parlement.

Que doit faire l’exécutif maintenant pour se remettre sur la bonne voie en matière de réglementation?

Le Conseil fédéral doit écouter davantage le Parlement. Comme je l’ai dit, nous péchons souvent, mais moins à l’avenir, je l’espère, grâce aux nouvelles règles.

Entretien: Gerhard Enggist

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