CO2 – Le climat du côté privé
La Confédération et la Fondation Centime Climatique ont renouvelé leur accord sur l’utilisation des actifs de la fondation. La convention a été signée au nom du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Elle règle le type de projets de protection climatique pour lesquels le reste de la fortune de la fondation sera utilisé jusqu’en 2032.
Les fonds, d’un montant de 50 à 70 millions de francs, doivent avant tout être affectés à des projets de protection du climat du secteur privé, dans le cadre desquels le CO2 difficilement évitable est durablement retiré de l’atmosphère (technologies d’émissions négatives, NET) ou directement capté et stocké dans des installations (Carbon Capture and Storage, CCS). L’accord permet à la Suisse de consolider son rôle de pionnier dans le domaine des NET et du CCS. «C’est un pas important vers la reconnaissance à long terme des prestations volontaires de l’économie suisse en faveur du climat», commente Henrique Schneider, directeur adjoint de l’Union suisse des arts et métiers (usam) (lire aussi p. 6).
De 2005 à 2012, la Fondation Centime Climatique a prélevé une majoration de 1 à 1,5 centime par litre de carburant sous la loi sur le CO2 en vigueur: une mesure volontaire des importateurs de carburant. Avec les recettes, la fondation a financé des projets de protection du climat visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en Suisse et à l’étranger. Ces projets aboutis, il restait un actif résiduel.
«la suisse renforce son rôle pionnier.»
Deux conventions de suivi conclues entre le DETEC et la Fondation Centime Climatique en 2013 et 2016 précisaient que ce reste servirait à acquérir des certificats étrangers afin que la Suisse puisse respecter son objectif climatique international dans le cadre du Protocole de Kyoto. La présente convention de suivi remplace celle de 2016 et règle l’utilisation de la fortune de la fondation jusqu’en 2032 (stockage, CSC). Cet accord permet à la Suisse de consolider son rôle de pionnier dans le domaine de ces technologies.Réd/com
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