Publiziert am: 05.04.2019

Le combat se poursuit

COÛTS DE LA RÉGLEMENTATION – En mars, le Parlement a définitivement adopté le frein contre les coûts réglementaires, lancé par l’usam. C’est une grande victoire – ce d’autant que le Conseil fédéral s’y opposait!

Les coûts réglementaires totalisent 10% du produit intérieur brut de la Suisse environ. Cela représente plus de 60 milliards de francs, année après année. Dès 2010, le Congrès de l’usam a adopté une résolution visant à réduire les coûts réglementaires inutiles.

Coûts existants, nouveaux coûts

Afin de réduire les coûts actuels de la réglementation, l’usam et le Conseil fédéral ont identifié des réglementations qui pourraient être démantelées. Cela permettrait de tailler environ 10 milliards de francs.

Pour faire face aux nouveaux coûts réglementaires, l’usam a proposé d’introduire un frein aux coûts. Il se compose de trois parties: tout d’abord, il faut estimer les coûts réglementaires occasionnés par chaque nouveau projet de loi. Cela doit déjà être fait au moment de la consultation. Ensuite, l’estimation de ces coûts doit être méthodiquement revue. Un organisme indépendant et externe devrait le faire. Enfin, le projet de loi devrait faire l’objet d’une augmentation qualitative de l’ensemble des votes au Parlement: si plus de 10 000 entreprises sont concernées ou si les coûts réglementaires dépassent un seuil qui reste à définir.

Déception et joie

D’abord, le Conseil fédéral s’était montré coopératif. Puis, notre Exécutif a commencé à jouer la montre. L’usam s’est donc appuyée sur des initiatives parlementaires qui ont toutes été adoptées par les Chambres. Mais le Conseil fédéral s’est entêté à ne rien faire. De plus, en décembre 2018, il se piquait même d’un communiqué de presse annonçant qu’il ne ferait plus rien! Un comble, alors qu’il n’avait même pas fait son travail sur les propositions du Parlement. Hansjörg Brunner (PLR/TG), conseiller national et membre du comité directeur de l’usam, a donc envoyé une motion d’application. L’entrepreneur thurgovien a demandé au Conseil fédéral de mettre en œuvre les initiatives approuvées par le Parlement. Le pas suivant vient d’être franchi aux Chambres: en mars, elles ont accepté la demande d’un frein réglementaire aux coûts.

Le Parlement est sérieux

Sous la Coupole, les élus sont allés plus loin. Le National a également transmis une proposition de la conseillère nationale Sandra Sollberger (UDC/BL). Elle souhaite créer une loi qui prescrit l’allègement administratif des entreprises pour le Conseil fédéral. Les commissions parlementaires ont également suivi une initiative parlementaire du conseiller national Hansjörg Knecht (UDC/AG). Cette dernière souhaite que le rapport de consultation contienne déjà des contrôles de qualité contraignants de la réglemen­tation. Il y a donc du pain sur la planche pour mettre en œuvre toutes ces préoccupations. Là encore, l’administration a tenté de bloquer le tir. Mais… l’usam est d’ores et déjà intervenue! La plus grande organisation faîtière de l’économie suisse offre même gracieusement à l’administration sa coopération dans les tâches de mise en œuvre. Notamment parce que de cette manière, elle peut continuer à lui mettre la pression!

Henrique Schneider, dir. adjoint de l’usam

Lire également p. 2 l’interview et l’édito

MONITORING DE LA BUREAUCRATIE

Deux sur trois PME lourdement pénalisées

Alors que le Conseil fédéral retarde la réduction des coûts réglementaires (voir texte principal), le moniteur de la bureaucratie publié par le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO et l’Institut LINK rappelle l’urgence de la question. Comme en 2014, deux PME interrogées sur trois se plaignent d’une charge administrative élevée. Pour les PME comptant au moins trois employés, cela représente des coûts mensuels de 490 millions de francs, soit près de six milliards de francs par année!

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