H. B., de S. : « A la tête d’une entreprise d’installations sanitaires, je souhaite conclure une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident. Pour cela, j’ai dû remplir un questionnaire détaillé sur mon état de santé, à la suite de quoi la compagnie d’assurance m’a informé qu’elle refusait de m’assurer. A-t-elle le droit de le faire à cause de mes antécédents médicaux et du risque de coût élevé que je représente ? »

Cher Monsieur B., selon le principe de la liberté contractuelle, l’assureur indemnités journalières en cas de maladie (IJM) est libre de décider si et avec qui il veut signer un contrat d’assurance. Par conséquent, l’assurance est en principe en droit de rejeter une demande ou de l’accepter en émettant des réserves pour des raisons de santé ou en assortissant sa décision de conditions pouvant différer selon la base juridique. En vertu de la loi sur le contrat d’assurance (LCA), les exclusions ou réserves ont une validité illimitée ; en revanche, selon la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), les réserves sont caduques au plus tard cinq ans après le problème de santé.

Obligation de verser le salaire

Pour vos employés, l’IJM n’est pas obligatoire, contrairement à l’assurance-accidents. Mais le Code des obligations (CO) oblige l’employeur à verser le salaire d’un employé empêché de travailler pour cause d’accident ou maladie. Cette obligation concerne des emplois à durée indéterminée et dont l’arrêt de travail dépasse de trois mois. La première année de service, le salarié a droit à trois semaines de salaire, un droit qui augmente avec la durée de service.

Alternative à l’obligation

de verser le salaire

L’employeur peut se couvrir en contractant une assurance prévoyance professionnelle. Il contourne ainsi la loi sur l’obligation de payer le salaire d’un employé en arrêt de travail prolongé et transfère cette charge à la compagnie d’assurance. En effet, celle-ci verse généralement 80% du salaire AVS durant 730 jours maximum. De plus, la prévoyance professionnelle couvre une durée plus longue que celle, prévue par la loi, de l’obligation du versement de salaire. Enfin, les primes d’assurance peuvent être partagées avec le salarié jusqu’à hauteur de 50%.

Solution pour les indépendants

Pour les travailleurs indépendants, il est particulièrement important de souscrire une assurance d’indemnités journalières, leur perte de salaire ne pouvant pas être compensée d’une autre manière. Un indépendant dont le revenu est irrégulier voire nul peut contracter une telle assurance, ce qui peut lui permettre de continuer à financer la garde de ses enfants ou les services d’un personnel de nettoyage. Les primes IJM sont chères, du fait de la perte de revenu, mais on peut les réduire en prolongeant les délais d’attente entre le début de l’incapacité de travail (attestée par certificat médical) et l’octroi des indemnités journalières.

En conclusion, une assurance prévoyance professionnelle contractée par l’employeur est à recommander. Choisir une couverture offrant le meilleur rapport prix-prestations nécessite quelques informations préalables. Faites-vous guider par un conseiller en assurances – il peut vous fournir des renseignements personnalisés et faciliter votre décision !