Imaginez que vous êtes une PME qui distribue des boissons. Vous utilisez un ascenseur pour transporter sur des palettes les caisses remplies de bouteilles depuis votre entrepôt. Votre ascenseur n’a jamais été bloqué. Pourtant, un beau jour, un inspecteur vous interdit de l’emprunter en compagnie des palettes. Les règles sont les règles – les marchandises prennent l’ascenseur et les humains les escaliers.

Autre exemple? Votre entreprise fait construire un nouveau bâtiment. Les mains courantes dans la cage d’escalier sont standard. Il n’y a jamais eu de problèmes. Et tout à coup, un inspecteur vous explique que ces barrières ne sont plus conformes à la norme et qu’il faut les remplacer de toute urgence. Raison invoquée: les gens grandissent.

Que de situations absurdes qui peuvent pousser les entrepreneurs au désespoir. Or ces cas se sont multipliés, comme nous l’observons.

70 milliards et 10% du PIB!

Si certains règlements vous courent sur les nerfs, d’autres coûtent des espèces sonnantes et vous font trébucher. Des fonds que les entreprises ne peuvent plus investir dans la R & D. Bref, du cash en moins dans la lutte pour rester à la page.

En 2010, la Fondation Bertelsmann et KPMG Allemagne, sous la direction de l’Université de Saint-Gall, ont été chargées par l’usam de déter­miner les coûts de la réglementation en Suisse. Après enquête, le constat tombe est c’est un choc: 10% du PIB est perdu chaque année. Aujourd’hui, gérer les nouvelles réglementations correspond à 70 milliards brûlés chaque année. Des montagnes de ressources perdues.

La solution du frein

En 2010, le Congrès suisse de l’usam adopte donc une résolution demandant une réduction de ces coûts. De nombreuses motions au Parlement essaiment dans le même sens. Mais dans les années qui suivent, le conseiller fédéral Schneider-Ammann ne semble pas très motivé. Par contraste, le ministre de l’économie actuel démontre une attitude différente: sous la tutelle de Guy Parmelin, il y a enfin «du tirage dans la cheminée»!

Organisme indépendant

Or donc fin avril, le Conseil fédéral ouvre les consultations sur une loi sur l’allégement des charges et le frein réglementaire. Le mandat lui a été confié par le Parlement en 2019. Le frein conçu par l’usam et lancé par les partis bourgeois soumet à une majorité qualifiée au Parlement les projets de loi entraînant des coûts réglementaires particu­lièrement élevés ou qui concernent plus de 10 000 entreprises.

«Il s’agit de mettre en œuvre con­crètement les mesures pour l’économie», déclare Fabio Regazzi, président de l’usam, à l’ interview (lire p. 2). «Nous avons désormais entre nos mains les moyens nécessaires pour agir. Le Conseil fédéral et le Parlement doivent maintenant passer à la pratique. Après la plus grande crise de ces cinquante dernières années, ils le doivent à la Suisse et à ses entreprises, notamment les PME.»

«Il s’agit aussi de faire suivre les discours du dimanche par des actes», lance Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam. En rappelant la demande, toujours en suspens de l’usam, que la mesure des coûts réglementaires soit vérifiée par un organisme de mesure indépendant et externe à l’administration.En

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