RFFA – Sur fond de nouveau paradigme fiscal fixé par le G20, les cantons sont en train de mettre en œuvre la RFFA. C’est un exercice d’équilibriste qui demande la recherche de compromis sur le plan cantonal et soulève des incertitudes quant à la péréquation financière intercantonale.
PLACEMENTS FINANCIERS DURABLES – Derrière les jolies étiquettes d’investissements financiers «pour un monde meilleur», on trouve d’abord de coûteuses réglementations – et parfois une forte envie de succomber aux effets de la mode.
INITIATIVE LOGEMENT – Le texte voté le 9 février prochain implique de réguler davantage le marché immobilier ou de débloquer un fonds de 250 millions pour la construction de logements d’utilité publique. A rejeter impérativement!
olivier feller – Pour le conseiller national vaudois, directeur de la Chambre vaudoise immobilière, ce qui englobe la fonction de secrétaire général de la Fédération romande immobilière, cette initiative doit absolument être rejetée. Argumentaire.
indemnités journalières – Le Conseil national souhaite introduire une interdiction de résilier l’assurance collective journalière pour les entreprises. Cela aurait des conséquences indésirables. L’Association des assureurs met en garde contre une bureaucratie accrue. Avec des coûts et des primes plus élevés.
adhésion à l’usam – Le jeu en vaut la chandelle: au second semestre 2019, l’usam enregistre de nouveaux succès pour les 500 000 PME qu’elle représente et leurs associations.
CLIMAT – La 25e Conférence des Nations Unies sur le changement climatique se tiendra à Madrid jusqu’au 13 décembre. Les règles de mise en œuvre de la Convention de Paris doivent être pleinement négociées. L’usam fait partie de la délégation officielle suisse.
douanes – Le Conseil fédéral propose de supprimer les droits de douane sur les produits industriels. Selon lui, les entreprises en profiteront par le biais d’une amélioration des conditions économiques générales, et les consommateurs également.
imposition des entreprises – Daniela Stoffel, secrétaire d’Etat chargée des questions financières internationales au Département fédéral des finances, sur les projets de l’OCDE visant à restreindre la concurrence fiscale.
Rentes-pont – Avec la loi fédérale sur les allocations de transition pour chômeurs âgés, le Conseil fédéral veut améliorer la situation des chômeurs âgés et des chômeurs de longue durée et exige un resserrement des paramètres.
Finances fédérales – Le Conseil fédéral devrait développer une vision stratégique et reprendre le contrôle des finances fédérales plutôt que de se faire dicter des hausses de dépenses à tout va.
administration fédérale – Le Conseil fédéral met en consultation la loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales. Il n’a pas fixé d’objectif d’économies, car il s’agit de réformes structurelles dont les effets ne sont pas immédiats.
POLITIQUE FISCALE DE L'OCDE – A peine la RFFA acceptée, la Suisse doit déjà à nouveau se calquer sur les futurs plans fiscaux de l’OCDE. Ces plans mettent la Suisse en état d’alerte maximale, et, croyez-moi, il y a de quoi. L’OCDE a posé les jalons de la future réforme fiscale, un changement de paradigme dicté par le G20.
contexte du brexit – La discussion sur le retrait de la Grande-Bretagne de l’UE n’en finit pas. Le départ du Royaume-Uni ne sera pas sans conséquences pour notre pays. Une solution ne doit pas être basée sur les coûts des contingents des pays tiers.
PROTECTION DES DONNÉES – Après la discussion de la loi sur la protection des données au National, c’est au tour des Etats. Dans sa nouvelle composition, la Chambre des cantons s’y livrera au cours de la session d’hiver.
DEUXIÈME TOUR – Olivier Français (PLR/VD) est candidat aux Etats face à un tiquet rose-vert uni. Il compte sur le soutien des associations économiques et des quatre partis du centre et de droite.
rencontre – Nicolo Paganini, conseiller national (PDC/SG), est aussi directeur de la foire de l’Olma à Saint-Gall. Si les PME veulent tirer parti des salons, il leur faut un bon concept de stand, un personnel compétent sur place et un excellent sens du suivi.
PRÉVENTION – Les thématiques liées à la prévention et à l’alimentation pleuvent sur Berne. N’oublions-pas qu’en septembre 2012, les Chambres enterraient définitivement le projet de loi sur la prévention santé.
PROTECTION DES MARQUES – Avec l’approbation de l’acte de Genève en complément de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, certains de nos produits peuvent être mieux protégés à l’étranger.
Automobiles – Avec l’ordonnance sur les instruments de mesure de la vitesse, la porte est ouverte pour surveiller automatiquement la circulation. Contrairement à ce qu’affirme le Conseil fédéral, il s’agit donc de bien plus que de «simples aspects techniques».
révision ferroviaire – L’organisation de l’infrastructure ferroviaire garantit un horaire non discriminatoire et renforce les droits des passagers. L’usam la soutient.
étude – Un sondage mené par Credit Suisse auprès de 560 PME met en évidence les stratégies déployées à l’exportation face aux obstacles au commerce. Les petites entreprises ont plus de difficultés face aux barrières commerciales.
élections fédérales – Le cœur de la politique suisse bat grâce au système de milice. Cette institution permet au politicien d’être sur le terrain et proche de la pratique. Et aux petites et moyennes entreprises de faire battre le cœur de l’économie.
Réforme LPP: l'usam résolument opposée à la socialisation du 2e pilier
Publicité pour le tabac : le Conseil fédéral sur la mauvaise voie
Les coûts de la réglementation brident la croissance : la volonté du Parlement doit être traduite en actes
TVA sur la redevance radio/TV : l’usam exige que la volonté du Parlement soit respectée
L’usam rejette l’initiative de l’ASLOCA et le crédit-cadre
Prestations transitoires : l’usam demande de corriger le projet
