RFFA – Sur fond de nouveau paradigme fiscal fixé par le G20, les cantons sont en train de mettre en œuvre la RFFA. C’est un exercice d’équilibriste qui demande la recherche de compromis sur le plan cantonal et soulève des incertitudes quant à la péréquation financière intercantonale.
douanes – Le Conseil fédéral propose de supprimer les droits de douane sur les produits industriels. Selon lui, les entreprises en profiteront par le biais d’une amélioration des conditions économiques générales, et les consommateurs également.
imposition des entreprises – Daniela Stoffel, secrétaire d’Etat chargée des questions financières internationales au Département fédéral des finances, sur les projets de l’OCDE visant à restreindre la concurrence fiscale.
Finances fédérales – Le Conseil fédéral devrait développer une vision stratégique et reprendre le contrôle des finances fédérales plutôt que de se faire dicter des hausses de dépenses à tout va.
administration fédérale – Le Conseil fédéral met en consultation la loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales. Il n’a pas fixé d’objectif d’économies, car il s’agit de réformes structurelles dont les effets ne sont pas immédiats.
POLITIQUE FISCALE DE L'OCDE – A peine la RFFA acceptée, la Suisse doit déjà à nouveau se calquer sur les futurs plans fiscaux de l’OCDE. Ces plans mettent la Suisse en état d’alerte maximale, et, croyez-moi, il y a de quoi. L’OCDE a posé les jalons de la future réforme fiscale, un changement de paradigme dicté par le G20.
transparence – L’initiative exige que la Confédération légifère sur la divulgation du financement des partis, des campagnes électorales et de vote au plan fédéral. Une contre-proposition des Etats vise à accroître la transparence sur le financement des activités politiques. L’usam les rejette toutes les deux.
IMMOBILIER – L’impôt sur la valeur locative est critiqué depuis plusieurs décennies. Or une solution est en train d’émerger au niveau national pour tenter de l’abolir.
faif – Charges administratives excessives pour propriétaires de véhicules. Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert une consultation sur l’imposition de l’utilisation privée des véhicules de fonction qui court jusqu’au 22 octobre 2019.
impôt médias – Pas de transfert de TVA aux contribuables.
impôt anticipé – L’usam est déterminée à peser de tout son poids dans la discussion sur cette réforme. Et à rejeter un système coûteux qui ne permettrait pas de rassembler une majorité au Parlement.
vote rffa – L’usam et le comité PME expriment leur satisfaction. Les cantons doivent maintenant réformer leurs régimes fiscaux. Et il faut d’ores et déjà s’engager dans une vraie réforme structurelle de l’AVS.
PROJET AVS-FISCALITÉ – La place économique suisse renforcée, les emplois et les recettes fiscales préservés. Le financement complémentaire de l’AVS représente une compensation sociale pour l’allégement fiscal accordé aux entreprises. Un OUI le 19 mai – la bonne réponse.
IMPÔT MÉDIA – Les entreprises romandes réagissent vivement face aux factures envoyées par l’administration. L’usam propose des mesures correctrices lors de la session de printemps et soutiendra l’initiative parlementaires «De la parole à l’acte».
IMPôT SUR LES MéDIAS – Les premières factures de l‘administration fédérale arrivent dans les PME. Surprise, le système de taxation crée des impositions multiples, notamment pour les consortiums.
FISCALITÉ – Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA): le référendum ayant aboutit, une grande campagne débute. La Suisse votera le 19 mai prochain.
FINANCES PUBLIQUES – S’agissant du budget 2019, le Parlement aurait dû privilégier la rigueur budgétaire plutôt que les velléités de dépenses.
impôt médias et pme – L’usam lutte depuis une décennie contre cette injustice. Aujourd’hui, un nombre croissant de politiciens arrivent à la même conclusion. La commission du Conseil national soutient une initiative parlementaire qui va dans ce sens.
fintech – La monnaie numérique Bitcoin est aussi célèbre qu’elle est tristement célèbre. Pour beaucoup, cela reste mystérieux. Cependant, il s’agit avant tout de la technologie de la chaîne de blocs. C’est révolutionnaire et on ne s’en lasse (presque) pas!
finances – La Suisse compte 26 cantons qui se différencient fortement. Il est bon que la réforme de la péréquation financière en tienne compte. C’est aussi un facteur essentiel à la cohésion nationale et à l’avenir du pays.
opinion – L’imposition à la source vers laquelle tend la France, envers et contre le président Macron, est une tentation dont la Suisse ferait bien de se passer.L’analyse de Jean-Pierre Wicht, membre de la Chambre suisse des arts et métiers.
PF 17/RFFA – Les deux Chambres acceptent le lien entre politique fiscale et politique sociale. En cas de référendum, le vote aura lieu le 19 mai 2019, l’objectif étant d’obtenir rapidement le soutien de l’électorat.
PF 17/RFFA – Les deux Chambres acceptent le lien entre politique fiscale et politique sociale. En cas de référendum, le vote aura lieu le 19 mai 2019, l’objectif étant d’obtenir rapidement le soutien de l’électorat.
PF 17/rffa – La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national se rallie aux États et adopte le paquet RFFA.
Publicité pour le tabac : le Conseil fédéral sur la mauvaise voie
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