indemnités journalières – Le Conseil national souhaite introduire une interdiction de résilier l’assurance collective journalière pour les entreprises. Cela aurait des conséquences indésirables. L’Association des assureurs met en garde contre une bureaucratie accrue. Avec des coûts et des primes plus élevés.
PROTECTION DES DONNÉES – Raoul Egeli, président Creditreform, s’exprime ici sur les progrès réalisés jusqu’à présent dans le débat parlementaire sur la loi sur la protection des données et sur les ajustements qui doivent encore être faits pour éviter que les PME soient pénalisées.
PROTECTION DES DONNÉES – Après la discussion de la loi sur la protection des données au National, c’est au tour des Etats. Dans sa nouvelle composition, la Chambre des cantons s’y livrera au cours de la session d’hiver.
PRÉVENTION – Les thématiques liées à la prévention et à l’alimentation pleuvent sur Berne. N’oublions-pas qu’en septembre 2012, les Chambres enterraient définitivement le projet de loi sur la prévention santé.
réglementation – Les coûts augmentent chaque année!
élections fédérales – Le 20 octobre, le conseiller national Roland Rino Büchel (UDC/SG) se présentera au Conseil des Etats et au Conseil national. L’entrepreneur rhénan s’engage pour une industrie suisse forte – et contre l’intervention de l’Etat dans l’économie.
VETO RÉGLEMENTAIRE – Peut-on continuer d’admettre que l’administration puisse à sa guisechanger le sens d’un texte en traficotant une ordonnance? Le Conseil national estime que non et se dote d’un instrument de contrôle par 113 voix contre 67.
tissu économique – Quelques affaires récentes montrent à quel point il est parfois difficile d‘obtenir le soutien des grandes entreprises, quand celles-ci ne tournent pas leur veste, voire mènent un coup de lobbying contre les PME. Une entente entre tous constitue pourtant le ciment de la prospérité!
bureaucratie et TERRASSES (2) – Paolo Pioletti et Veruska Manini ont obtempéré et démonté leur terrasse privée à Lausanne. Ils ont même retiré cinq jolis tonneaux décoratifs. Depuis cinq ans, ils tiennent bon. Mais le temps est venu de se parler.
NUTRI-SCORE – Grâce à Danone, la dangerosité liée aux couleurs dévoile un système totalitaire dangereux pour les PME. Mais que font les grandes entreprises?
marchés publics – Au cours de la session d’été, les dernières divergences dans le droit de la passation des marchés devraient être résolues. La révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics sera soumise au vote final.
LANCEURS D’ALERTE – Le Conseil fédéral veut établir par voie législative les conditions dans lesquelles les dénonciateurs sont autorisés à dénoncer des irrégularités sur le lieu de travail. Une première proposition n’était pas convaincante. La version révisée n’est de loin pas meilleure.
HYPER-RÉGLEMENTATION – Le conseiller national Christian Imark (UDC/SO) est candidat aux Etats. Pour le bien des PME, il prône un Internet libre et la porte ouverte aux innovations numériques.
accord-cadre suisse-union européenne – Après Roberto Balzaretti et Carl Baudenbacher, c’est au tour de Christa Tobler, experte en droit européen, de souligner l’importance d’un accord-cadre pour la Suisse dans ce domaine.
COURTIERS EN ASSURANCE – Depuis le début de l’année, les reportages sur ce secteur se multiplient. Certains fonds de pension se mobilisent contre les frais de courtage. Cependant, l’offensive activiste des fonds de pension pourrait provoquer des dommages.
swiss tobacco – L’activité sera rendue aussi difficile que possible par des règlements supplémentaires, comme la nouvelle loi sur les produits du tabac. L’Association suisse du commerce du tabac s’engage en faveur d’un Etat libéral et non paternaliste.
terrasses – A la tête du Vaudois et du Bruxelles Café à Lausanne, une brasserie et un bar, le restaurateur Richard Balsamo s’estime attaqué par la Ville de Lausanne. Cette dernière, par l’entremise de Pierre-Antoine Hildbrand, nous donne également son point de vue sur cette épineuse situation.
développement économique – Le président d’hotelleriesuisse, Andreas Züllig, se réjouit des possibilités offertes par un taux de TVA réduit pour les prestations touristiques. Et demande que des moyens suffisants soient mis à disposition des organes de promotion du tourisme.
RÉGLEMENTATION – Le conseiller national Andreas Caroni (PLR/AR) invite le Conseil fédéral à se mettre à l’écoute du Parlement et à prendre enfin des mesures efficaces contre l’avalanche de réglementations.
DROIT DES ACTIONS – La Commission de l’économie et des redevances du National (CER-N) rejette l’interdiction des actions au porteur préconisée par le Conseil fédéral. Selon elle, à l’avenir, les titres existants devraient rester valables.
Initiative de l’ASLOCA: le loup déguisé en agneau
Impôt sur les médias: occasion manquée
Réforme LPP: l'usam résolument opposée à la socialisation du 2e pilier
Publicité pour le tabac : le Conseil fédéral sur la mauvaise voie
Les coûts de la réglementation brident la croissance: la volonté du Parlement doit être traduite en actes
TVA sur la redevance radio/TV: l’usam exige que la volonté du Parlement soit respectée
