VETO RÉGLEMENTAIRE – Peut-on continuer d’admettre que l’administration puisse à sa guisechanger le sens d’un texte en traficotant une ordonnance? Le Conseil national estime que non et se dote d’un instrument de contrôle par 113 voix contre 67.
tissu économique – Quelques affaires récentes montrent à quel point il est parfois difficile d‘obtenir le soutien des grandes entreprises, quand celles-ci ne tournent pas leur veste, voire mènent un coup de lobbying contre les PME. Une entente entre tous constitue pourtant le ciment de la prospérité!
bureaucratie et TERRASSES (2) – Paolo Pioletti et Veruska Manini ont obtempéré et démonté leur terrasse privée à Lausanne. Ils ont même retiré cinq jolis tonneaux décoratifs. Depuis cinq ans, ils tiennent bon. Mais le temps est venu de se parler.
NUTRI-SCORE – Grâce à Danone, la dangerosité liée aux couleurs dévoile un système totalitaire dangereux pour les PME. Mais que font les grandes entreprises?
marchés publics – Au cours de la session d’été, les dernières divergences dans le droit de la passation des marchés devraient être résolues. La révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics sera soumise au vote final.
LANCEURS D’ALERTE – Le Conseil fédéral veut établir par voie législative les conditions dans lesquelles les dénonciateurs sont autorisés à dénoncer des irrégularités sur le lieu de travail. Une première proposition n’était pas convaincante. La version révisée n’est de loin pas meilleure.
HYPER-RÉGLEMENTATION – Le conseiller national Christian Imark (UDC/SO) est candidat aux Etats. Pour le bien des PME, il prône un Internet libre et la porte ouverte aux innovations numériques.
accord-cadre suisse-union européenne – Après Roberto Balzaretti et Carl Baudenbacher, c’est au tour de Christa Tobler, experte en droit européen, de souligner l’importance d’un accord-cadre pour la Suisse dans ce domaine.
COURTIERS EN ASSURANCE – Depuis le début de l’année, les reportages sur ce secteur se multiplient. Certains fonds de pension se mobilisent contre les frais de courtage. Cependant, l’offensive activiste des fonds de pension pourrait provoquer des dommages.
swiss tobacco – L’activité sera rendue aussi difficile que possible par des règlements supplémentaires, comme la nouvelle loi sur les produits du tabac. L’Association suisse du commerce du tabac s’engage en faveur d’un Etat libéral et non paternaliste.
terrasses – A la tête du Vaudois et du Bruxelles Café à Lausanne, une brasserie et un bar, le restaurateur Richard Balsamo s’estime attaqué par la Ville de Lausanne. Cette dernière, par l’entremise de Pierre-Antoine Hildbrand, nous donne également son point de vue sur cette épineuse situation.
développement économique – Le président d’hotelleriesuisse, Andreas Züllig, se réjouit des possibilités offertes par un taux de TVA réduit pour les prestations touristiques. Et demande que des moyens suffisants soient mis à disposition des organes de promotion du tourisme.
RÉGLEMENTATION – Le conseiller national Andreas Caroni (PLR/AR) invite le Conseil fédéral à se mettre à l’écoute du Parlement et à prendre enfin des mesures efficaces contre l’avalanche de réglementations.
DROIT DES ACTIONS – La Commission de l’économie et des redevances du National (CER-N) rejette l’interdiction des actions au porteur préconisée par le Conseil fédéral. Selon elle, à l’avenir, les titres existants devraient rester valables.
COÛTS DE LA RÉGLEMENTATION – En mars, le Parlement a définitivement adopté le frein contre les coûts réglementaires, lancé par l’usam. C’est une grande victoire – ce d’autant que le Conseil fédéral s’y opposait!
équité – Les PME bernoises mènent une campagne pour dénoncer le fait que les entreprises publiques sont en concurrence avec les PME, ce qui provoque des distorsions de concurrence considérables. Ces problèmes sont maintenant traités au plan politique.
politique des pme – La réalité actuelle de la Suisse se caractérise par l’intervention de l’État, des subventions pour des secteurs et des activités spécifiques et des distorsions de concurrence. Une politique réglementaire propre s’avère nécessaire.
FAIF – Charges administratives excessives pour les propriétaires de véhicules d’entreprise: il faudra se battre.
COÛTS RÉGLEMENTAIRES – En 2016, le Parlement a transféré deux motions pour lutter contreles coûts de la réglementation. Mais le Conseil fédéral refuse d’exécuter la volonté du Parlement.
fiduciaire – Une étude publiée par Adecco Suisse met en évidence une très forte pénurie de personnel dans cette branche. Interview de Daniela Schneeberger, présidente centrale de Fiduciaire Suisse, conseillère nationale (PLR/BL) et vice-présidente de l’usam.
SOCIÉTÉS PAR ACTION – Après le Conseil national, les États vont s’occuper de la révision de la loi – en lien avec l’initiative sur les multinationales responsables. L’usam demande que les PME ne soit pas associées à ce projet.
numérisation – Fin juin, plus de 80% des entreprises avaient déjà adopté ISO 20022. Ces prochains mois, il s’agira de combler les dernières lacunes.
votations – Le 23 septembre, le peuple et les cantons sont invités à se prononcer sur deux initiatives qui paralyseraient toute l’économie. Et qui obligerait à faire inspecter chaque tomate selon les critères «verts».
L’usam rejette le transfert sur les contribuables de la TVA indûment perçue sur les redevances de radio et de télévision (taxe sur les médias)
OUI à la retraite à 65 ans pour tous – NON à une hausse de la TVA de 0,7%
L'usam satisfaite de la décision du Conseil fédéral de ne pas parapher l'accord
L'usam se félicite du OUI à la révision de la loi sur les armes
L’usam salue le OUI à la RFFA et exige une réforme structurelle de l’AVS
Accord avec le Royaume-Uni : le bilatéralisme est l’atout suisse
