
Rejeter une nouvelle contrainte inutile
DROIT VOISIN – Avec le projet de loi sur le droit voisin, le Conseil fédéral entend obliger les principaux fournisseurs de services en ligne à verser une rémunération lorsqu’ils utilisent des aperçus de textes et d’images issus de publications journalistiques. L’usam juge cette démarche critique et précipitée.