Réglementation

<p class="Rund-ums-Bild_Bildlegende_x05">Vous vous lancez comme indépendant? La TVA, les assurances sociales et les autres auront le dernier mot. PHOTO: DR</p>  | Réglementation
09.02.2018

Souriez, l’administration va trancher

bureaucratie – Qui décide si un entrepreneur est un travailleur indépendant, ou pas? Si quelqu’un décide de créer une entreprise et de se lancer, n’est-il pas de facto indépendant? En Suisse, cette intuition ne tient pas la route. Les ronds-de-cuir ont le pouvoir!

<p class="Rund-ums-Bild_Bildlegende_x05">L’usam accepte la révision de la LTC si la réglementation d’accès «technologiquement neutre» est complétée par des garanties de propriété et de procédure.</p><p class="Rund-ums-Bild_Bildlegende_x05"> PHOTO: DR</p>  | Réglementation
15.12.2017

Sur orbite avec garanties

LOI SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS – Le Conseil fédéral veut réviser la loi actuelle et renforcer les mécanismes d’intervention. Avant cela, l’usam exige deux types de compléments.

<p class="Rund-ums-Bild_Bildlegende_x05">Les PME prises au piège de l’araignée étatique? Toutes n’auront pas la chance de disposer des moyens financiers et RH pour vérifier leur conformité.PHOTO: DR</p>  | Réglementation
15.12.2017

Ne quitte pas l’Etat des yeux!

PROTECTION DES DONNÉES – L’usam fait tout son possible pour que la future loi sur la protection des données reste gérable par les PME. Il reste du pain sur la planche numérique.

<p class="Rund-ums-Bild_Bildlegende_x05">Résiliation des contrats: mais oui, les consommateurs sont de grandes personnes qui savent s’organiser!photo: dr</p>  | Réglementation
15.12.2017

Contrecarrer la force de l’habitude

CONCURRENCE DÉLOYALE – Pour l’usam, les projets de loi ne servant qu’à alourdir les tâches administratives et à étouffer encore davantage la liberté contractuelle sont à rejeter. C’est le cas ici. Il s’agit dans les faits d’une offense faite aux consommateurs.

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06.10.2017

La reprise se poursuit pour les industrielles

baromètre des pme – Entre avril et juillet, le secteur de l’industrie a grimpé de 0,49 à 0,65 point pour les PME. Pour les grandes structures industrielles, l’indice est légèrement retombé. Chez les prestataires de services, la situation s’est aussi améliorée.

<p class="Rund-ums-Bild_Bildlegende_x05">Jean-René Fournier: sa motion apporte la distinction souhaitée pour les entreprises individuelles qui sont actuellement dans une mauvaise passe avec le droit actuel de la concurrence.PHOTO: DR</p>  | Réglementation
06.10.2017

Méfiez-vous du tourbillon Comco!

LOI SUR LES CARTELS – Le vice-président de l’usam s’engage pour renforcer la position des PME. La Comco devrait revenir aux ­intentions du législateur, qui reconnaissait la situation particulière des PME. Le point sur la motion du Valaisan Jean-René Fournier.

<p class="Rund-ums-Bild_Bildlegende_x05">L’absolutisme incarné par Louis XIV ou l’art hexagonal de gouverner par décrets. En Suisse, le Parlement légifère: ni le Conseil fédéral, ni l’<a href="http://administration.pho" target="_blank">administration.pho</a>to: dr</p>  | Réglementation
07.07.2017

Une belle dérive à mettre en lumière

SÉPARATION DES POUVOIRS – Par des ordonnances et directives, l’exécutif crée des dispositions que le législatif n’a jamais prévues.

<p class="Rund-ums-Bild_Bildlegende_x05">Neuchâtel, Fribourg, Vaud, mais aussi Donald Trump et l’OMS, tout le monde y va de sa petite croisade contre le sucre! DR</p>  | Réglementation
02.06.2017

La chasse au vilain sucre est ouverte

PATERNALISME – Après le tabac et l’alcool, c’est au tour du sucre d’endosser le rôle de «grande menace» contre notre santé. 
Sa prohibition qui en rappelle d’autres, était déjà un moto très populaire en Europe: désormais, la Suisse occidentale s’y colle.

<p class="Rund-ums-Bild_Bildlegende_x05">L’araignée de Louise Bourgeois devant le musée Guggenheim à Bilbao. Métaphore d’une bureaucratie menaçante: les sanctions pénales de ce nouveau projet de loi distilleraient un climat d’insécurité et une culture de la peur dans les PME.DR</p>  | Réglementation
05.05.2017

Eviter la criminalisation des PME

protection des données – En avril, la procédure de consultation a abouti au projet d’une nouvelle loi. Si celle-ci était appliquée tel quel, les PME devraient s’attendre à une gigantesque vague de réglementations sans précédent.

<p class="Rund-ums-Bild_Bildlegende_x05">Attention, pas trop de sucre, hein? Il était absolument inutile et dangereux de mettre en place une législation infantilisante. Les branches savent trouver des solutions adéquates. </p><p class="Rund-ums-Bild_Bildlegende_x05">DR</p>  | Réglementation
05.05.2017

Passage très attendu à la pratique

denrées alimentaires – La première version n’est plus qu’un mauvais souvenir. Il a fallu un mois de discussion pour aboutir à un compromis. Si Largo portait bien son nom, la loi amincie est le fruit du discernement face à la pesanteur bureaucratique.



OUI À « NO BILLAG » – SSR, IL FAUT QU’ON PARLE
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La Chambre suisse des arts et métiers, parlement de l’usam, a décidé de recommander de voter OUI à l’initiative « No Billag ». L’impôt médiatique Billag frappe doublement les entreprises, de façon arbitraire et injustifiée. La ministre des médias Doris Leuthard et les représentants de la SSR font tout pour convaincre le souverain que l’initiative ne menace pas seulement l’existence de la SSR, mais celle de la Suisse toute entière. Cela est totalement absurde. Un OUI à « No Billag » permettra, au contraire, de mener enfin la discussion sur le service public que l’on nous refuse depuis la votation populaire de 2015 sur la LRTV et d’empêcher l’étatisation du paysage médiatique suisse.
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