RĂ©glementation
Encore un fleuve de réglementations
approvisionnement – Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté une nouvelle directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable («loi européenne sur la chaîne d’approvisionnement»). Mais l’adoption de ce texte entraînerait du même coup une terrible vague de bureaucratie pour les PME suisses.
Recherche de solutions pragmatiques
Ordonnance sur la déforestation – Une nouvelle mesure réglementaire de l’UE, soutenue par les organisations environnementales, risque de poser des problèmes insolubles aux PME suisses. Il est grand temps de mettre fin à cette absurdité. La Confédération doit s’engager en faveur des entreprises suisses, pendant qu’il est temps!
Du sucre et des médias: la gauche mainstream
Il y a quelques années, un député cantonal et médecin actif chez les Verts s’est rendu au Palais fédéral, pour faire du lobbyisme en faveur d’une taxe sur le sucre. Le fait qu’il n’ait pas trouvé de majorité n’a surpris ...Ne pas entraver les rénovations
droit de recours des associations – En été 2023, le National a approuvé un projet visant à restreindre le droit de recours des associations pour les constructions d’une surface maximale de 400 mètres carrés. L’usam soutient cette démarche.
la chambre a pris positionOui au droit du bail –Oui au projet EFAS
la chambre a pris position La Chambre suisse des arts et métiers, parlement de l’usam, recommande de voter OUI au projet EFAS qui permet de supprimer des incitations inopportunes gênantes. La répartition actuelle des ...Un vrai travail de Sisyphe
forum pme – Depuis 1998, un comité d’experts de l’économie surveille de près le gouvernement et l’administration en matière de réglementation. Son dernier rapport fait état de progrès constamment entravés. Il est donc d’autant plus important de ne pas adopter aveuglément tous les fruits de la créativité réglementaire de l’UE.
Certainement pas dans l’intérêt de l’économie
succession d’entreprise – Contrairement au Conseil national, une partie de la majorité aux États s’est une nouvelle fois violemment opposée au projet et n’est pas entrée en matière.
Un groupe électrogène diesel par antenne, sérieux?
réglementation – «Durcissement des réseaux mobiles contre les perturbations de l’alimentation électrique», tel est le nom de code d’une nouvelle réglementation. Passionnant ou technocratique? Ni l’un ni l’autre – juste déconnecté de la réalité.
Éviter de prendre la tangente
SUISSE/UE – Pour l’usam, l’approche par paquets décidée par le Conseil fédéral offre une voie permettant de préserver les intérêts de la Suisse. La faîtière exige toutefois de «vraies» négociations. Le résultat doit pouvoir tenir devant le peuple. L’usam fera dépendre son appréciation globale du résultat des négociations sur le fond.
L’idée du zéro risque qui finit par nuire gravement
pub sur le tabac – Le projet de mise en œuvre de l’initiative acceptée par le peuple le 13 février 2022 est trop ambitieux. L’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» va beaucoup trop loin.
Conseils sur les données de commande
droit – Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des données («LPD») au 1er septembre 2023, les questions relatives au traitement des données à caractère personnel se sont multipliées. Voici quelques éléments de réponse.
Devoirs liés à l’information aux parties prenantes
données personnelles – Les employeurs doivent informer non seulement leurs clients et partenaires commerciaux, mais aussi leurs collaborateurs sur le traitement des données personnelles.
Plus de flexibilité dans nos vies
DROIT DU TRAVAIL – La plupart des employĂ©s qui le peuvent ne veulent pas renoncer au travail Ă domicile. Il leur permet de concilier plus facileÂment vie professionnelle et vie familiale. Il faut donc adapter le droit du travail, en ce sens, estime Thierry Burkart, prĂ©sident du PLR et conseiller aux États (PLR/AG). L’usam soutient sa demande.
Évitons de punir les producteurs
pub pour les denrées alimentaires – L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) veut limiter la publicité pour les aliments sucrés, salés ou gras. L’usam et l’Alliance des milieux économiques pour une politique de prévention modérée (AEPM) s’y opposeront avec une grande fermeté.
Lanceurs d’alerte: la mauvaise mode
La Suisse doit se conformer aux exigences de l’OCDE et protéger les lanceurs d’alerte. C’est en substance l’opinion du Conseil des États qui avait très largement soutenu une motion Noser et exigé de modifier la ...La part belle aux solutions privées
succession des entreprises – Une véritable odyssée: lors de la session d’automne, le National a adopté le projet de loi du Conseil fédéral avec des modifications. Aujourd’hui, la commission juridique des États veut maintenirla non-entrée en matière. Et voici pourquoi les raisons avancées contre le projet ne tiennent pas la route.
Encore mieux adapté aux PME
brevets – Grâce aux entreprises innovantes, la Suisse occupe depuis des années la première place dans l’indice mondial de l’innovation. La protection des inventions par des brevets contribue de manière essentielle à cette réussite. Lors de la prochaine session d’hiver, le Conseil des États traitera d’une révision du droit des brevets.
Jardins: espaces de liberté et de loisirs
rÉglementation – Les obstacles administratifs excessifs sont contre-productifs et ne font que compliquer la tâche de tous ceux qui s’engagent quotidiennement pour la végétalisation des zones d’habitation. Cela entrave la biodiversité souhaitée dans nos jardins, relève Olivier Mark, président de JardinSuisse.
Les choses commencent enfin à bouger
Téléphonie mobile – La Suisse est à la traîne en ce qui concerne la norme 5G. Le Parlement vient de le reconnaître en adoptant une motion pour son extension. Pourtant, il n’y a pas de quoi jubiler.
Coûts de la santé: retour de la plus mauvaise idée
loi sur la prévention – Les primes d’assurance-maladie augmenteront en moyenne de 8,7 % en 2024. Toutes sortes d’idées circulent pour freiner les coûts. Pour l’AEPM, l’idée d’une nouvelle loi sur la prévention s’avère particulièrement inappropriée.
Gare au cheval de Troie!
PUBLICITÉ SUR LE TABAC – Dans la mise en œuvre de l’initiative «Oui à la protection des enfants et des adolescents contre la publicité pour le tabac», les autorités ne tiennent pas compte de la réalité en s’orientant moins vers la volonté du peuple que vers les exigences les plus strictes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS): c’est antidémocratique et à rejeter.
Un pur produit de la bureaucratie fédérale
étude nutritionnelle – «Le plan alimentaire imposé par l’État démontre l’absence de confiance face à des concitoyens majeurs et responsables», estime l’ancien conseiller aux États Ivo Bischofberger. Le président de l’Union Professionnelle Suisse de la Viande (UPSV) rejette la «Stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation 2050» de la Confédération.
Construire bien plus, réglementer beaucoup moins
aménagement – La population suisse continue de croître et devrait bientôt franchir la barre des dix millions d’habitants. Des questions importantes se posent pour accueillir cette population et disposer d’infrastructures suffisantes.
Victoire pour l’esprit d’entreprise
LACRE – Un vote positif lors de l’élimination des divergences sur le projet de loi sur l’allègement des coûts de la réglementation. Un peu d’oxygène pour tant d’entrepreneurs qui doivent gérer leur affaire sous le feu continu de nouvelles législations et d’une masse de contraintes bureaucratiques – induisant chaque fois des coûts inutiles. Et évitables.
Communiqués de presse
L’usam s’oppose au durcissement des dispositions relatives à la publication d’informations par les entreprises
L’usam continue d’exiger l’exonération totale de la redevance radio et télévision pour les PME
Les heures d’embouteillages le confirment: le projet visant à éliminer les goulets d’étranglement est d’une absolue nécessité
L’usam veut renforcer la formation professionnelle supérieure
L’usam salue les décisions du peuple suisse
Cartes de débit: l’usam salue la volonté d’agir de la COMCO et exige de nouvelles mesures pour réduire les frais à la charge des PME