
Réglementation


Les dangers d’une toile planifiée
droit voisin des médias – L’estompage des frontières par le progrès technologique crée des distorsions dans les systèmes juridiques. C’est le cas dans le droit d’auteur. Les problèmes soulevés sont importants. Est-on encore en capacité de négocier avec les géants du net?

«Luxe» suisse sanctionné par l’UE
horlogerie – Jean-Daniel Pasche, président de la Fédération horlogère (FH) estime que les sanctions de l’UE reprises telles quelles par la Suisse sont disproportionnées pour l’horlogerie et ne tiennent pas compte de la réalité. Avec un plafond fixé à 300 francs qui ne permet pas aux marques de procéder aux réparations alors que le droit russe est sévère.

«De l’importance de l’estime»
CASIMIR PLATZER – Le secteur de la restauration a souffert de la pandémie comme peu d’autres secteurs. Près d’un emploi sur six a disparu et le manque de personnel qualifié persiste. Pourtant, le président de GastroSuisse est confiant pour l’avenir.

Donner et recevoir de part et d’autre
concilier travail et famille – La pénurie de main-d’œuvre qualifiée sévit. Un grand potentiel existe parmi les jeunes femmes qui sont actives à temps partiel en raison d’obligations familiales. Aux PME d’offrir toute la flexibilité nécessaire. La pratique montre que cela fonctionne bien.

Élevage de futurs subventionnés
fonds innovation pour jeunes entreprises – La Suisse compte environ 600 000 entreprises.
Le nombre de créations a fortement augmenté ces dernières années. Personne n’aurait l’idée de faire intervenir l’État. Personne – sauf le Conseil fédéral!

«Face à un tribunal sans juge»
JEAN-PIERRE BRINGHEN – En 2011, le CEO du groupe valaisan Bringhen est tombé dans les mailles des filets de la Comco. Selon lui, celle-ci appliquerait le principe du renversement du fardeau de la preuve. La gardienne de la concurrence doit être surveillée.

200 francs, c’est bien assez!
INITIATIVE SSR – Les initiants veulent réduire la redevance et décharger totalement les entreprises. Le texte veut mettre fin à la situation jugée anticonstitutionnelle d’un impôt sur les médias. Plus de marché et moins d’État!
Nationaliser pour saper le marché
danger d’état – Les données numériques sont une richesse créée qui doit faire l’objet de transactions sur le marché. Cela vaut également pour les données de mobilité. L’État est prié, dans la mesure du possible, de ne pas y toucher.
Le bon combat contre les commissions
cartes de débit – Pour l’usam, l’ensemble des composantes du taux de commissions
pratiquées avec ces nouvelles cartes de débit est inacceptable. Ce taux doit être revu à la baisse.

Quel risque après ce coup de tabac?
PRÉVENTION – Le 13 février dernier, on a vu à quel point la restriction sur les publicités pour les produits du tabac est toujours contestée dans la population. L’AEPM s’engage plus que jamais pour une politique de prévention modérée.

«En feu depuis des mois»
MESURES COVID-19 – Les conséquences des mesures Covid prises par le Conseil fédéral, devenues inutiles, sont de plus en plus dramatiques. Des chaînes de création de valeur entières sont à terre. Il est grand temps de revenir à la normale et de sortir de cette situation absurde.

Plus d’efficacité grâce à la comptabilité Swissdec
réduire les coûts – Chaque année, cela prend du temps, de l’argent et des nerfs d’annoncer les salaires à la Suva, aux caisses de compensation, aux assureurs privés, aux impôts et à l’OFAS. Avec la comptabilité salariale certifiée par Swissdec, ces problèmes s’évanouissent.

Une TVA sans B2B aux avantages évidents
tva et bureaucratie – Andrea Caroni, conseiller aux États (PLR/AR) souhaite dans son interpellation que seules les prestations B2C soient soumises à la TVA. Cela permettrait aux entreprises d’éviter une grande partie de la bureaucratie.

Puissance veto parlementaire
PROTECTION DES DONNÉES – Le veto sur les ordonnances taraude le Parlement depuis plusieurs années. L’ordonnance actuelle sur la loi sur la protection des données pourrait devenirun cas d’école si elle était finalement introduite.

Menaces sur la numérisation
loi sur la géoinformation – Un contenu explosif dans un emballage anodin, quasi camouflé. La Confédération tente d’exproprier les données produites par les entreprises privées.

Des nouvelles de l’Absurdistan
Les fioritures réglementaires produites par l’administration sont une source permanente d’étonnement. Un exemple récent est parvenu ces derniers jours à l’usam. Connaissez-vous l’ESTI ou plus précisément l’Inspection ...
Ces coûts qui énervent les PME
RÉGLEMENTATION – La conseillère nationale Sandra Sollberger (UDC/BL) se bat depuis des années aux côtés de l’usam contre les réglementations inutiles et les coûts induits. Femme entrepreneur, peintre, elle sait où le bât blesse.

Besoin d’un urgent réveil
RÉGLEMENTATION – Elle coûte beaucoup d’argent et met tout le monde sous pression. Comme le montre le cas de la licence nationale de pilote professionnel d’hélicoptère, cela vaut la peine de résister. Sur ce sujet, toutes les PME doivent pouvoir compter sur de bons soutiens politiques.

La Suisse sur la première marche, y être, y rester
Le 17 juin dernier, l’International Institute for Management Development (IMD) a publié son rapport sur la compétitivité des économies. Cette étude porte sur 2020, année particulière compte tenu du Covid. Les ...Nécessité du frein réglementaire
Coûts de la réglementation – Un exemple environnemental de bureaucraties inutiles qui menacent les entreprise. Et pourquoi la Suisse a besoin d’un outil qui fonctionne bien!

Bureaucratie à dormir debout!
ABSURDE – Les exemples de législations ubuesques ne manquent pas. Voici quelques exemples qui suscitent de l’irritation dans les PME romandes.

«Avec nos propres forces»
COÛTS RÉGLEMENTAIRES – Les consultations sur leur allègement et le frein cheminent. Le président de l’usam, Fabio Regazzi, et son directeur Hans-Ulrich Bigler, détaillent le caractère névralgique de ce projet pour un monde de PME malmenées.

Un projet qui monte
COÛTS RÉGLEMENTAIRES – Il faut les réduire! L’idée, c’estd’obtenir l’effet d’un programme de croissance pour nos PME!

La confiance au lieu de l’aveuglement
Le Conseil fédéral a enfin eu le courage d’enterrer l’accord-cadre institutionnel avec l’Union européenne (InstA). Il était non seulement politiquement sans espoir, mais aussi plein d’embûches: juges étrangers, extension ...Communiqués de presse
PME et start-up – un même combat, pour de bonnes conditions-cadres!
Les partenaires sociaux ne soutiennent pas la recommandation du CDF
Réformer ce qui doit l’être, renoncer aux expérimentations - Une large alliance se bat pour des rentes AVS, des recettes fiscales et un approvisionnement alimentaire sûrs
Une alliance d’organisations économiques, d’associations d’employés et d’associations spécialisées dit clairement NON aux suppléments de rente LPP
Mécanisme de sauvetage secteur de l’électricité: direction économie planifiée
Un «oui» réjouissant à Frontex et un succès d’estime à la Lex Netflix