forum pme – Depuis 1998, un comité d’experts de l’économie surveille de près le gouvernement et l’administration en matière de réglementation. Son dernier rapport fait état de progrès constamment entravés. Il est donc d’autant plus important de ne pas adopter aveuglément tous les fruits de la créativité réglementaire de l’UE.
succession d’entreprise – Contrairement au Conseil national, une partie de la majorité aux États s’est une nouvelle fois violemment opposée au projet et n’est pas entrée en matière.
réglementation – «Durcissement des réseaux mobiles contre les perturbations de l’alimentation électrique», tel est le nom de code d’une nouvelle réglementation. Passionnant ou technocratique? Ni l’un ni l’autre – juste déconnecté de la réalité.
SUISSE/UE – Pour l’usam, l’approche par paquets décidée par le Conseil fédéral offre une voie permettant de préserver les intérêts de la Suisse. La faîtière exige toutefois de «vraies» négociations. Le résultat doit pouvoir tenir devant le peuple. L’usam fera dépendre son appréciation globale du résultat des négociations sur le fond.
pub sur le tabac – Le projet de mise en œuvre de l’initiative acceptée par le peuple le 13 février 2022 est trop ambitieux. L’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» va beaucoup trop loin.
droit – Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des données («LPD») au 1er septembre 2023, les questions relatives au traitement des données à caractère personnel se sont multipliées. Voici quelques éléments de réponse.
données personnelles – Les employeurs doivent informer non seulement leurs clients et partenaires commerciaux, mais aussi leurs collaborateurs sur le traitement des données personnelles.
DROIT DU TRAVAIL – La plupart des employĂ©s qui le peuvent ne veulent pas renoncer au travail Ă domicile. Il leur permet de concilier plus facileÂment vie professionnelle et vie familiale. Il faut donc adapter le droit du travail, en ce sens, estime Thierry Burkart, prĂ©sident du PLR et conseiller aux États (PLR/AG). L’usam soutient sa demande.
pub pour les denrées alimentaires – L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) veut limiter la publicité pour les aliments sucrés, salés ou gras. L’usam et l’Alliance des milieux économiques pour une politique de prévention modérée (AEPM) s’y opposeront avec une grande fermeté.
succession des entreprises – Une véritable odyssée: lors de la session d’automne, le National a adopté le projet de loi du Conseil fédéral avec des modifications. Aujourd’hui, la commission juridique des États veut maintenirla non-entrée en matière. Et voici pourquoi les raisons avancées contre le projet ne tiennent pas la route.
brevets – Grâce aux entreprises innovantes, la Suisse occupe depuis des années la première place dans l’indice mondial de l’innovation. La protection des inventions par des brevets contribue de manière essentielle à cette réussite. Lors de la prochaine session d’hiver, le Conseil des États traitera d’une révision du droit des brevets.
rÉglementation – Les obstacles administratifs excessifs sont contre-productifs et ne font que compliquer la tâche de tous ceux qui s’engagent quotidiennement pour la végétalisation des zones d’habitation. Cela entrave la biodiversité souhaitée dans nos jardins, relève Olivier Mark, président de JardinSuisse.
Téléphonie mobile – La Suisse est à la traîne en ce qui concerne la norme 5G. Le Parlement vient de le reconnaître en adoptant une motion pour son extension. Pourtant, il n’y a pas de quoi jubiler.
loi sur la prévention – Les primes d’assurance-maladie augmenteront en moyenne de 8,7 % en 2024. Toutes sortes d’idées circulent pour freiner les coûts. Pour l’AEPM, l’idée d’une nouvelle loi sur la prévention s’avère particulièrement inappropriée.
L’usam s’oppose avec véhémence à la hausse des cotisations salariales
L’usam salue la démarche du Conseil fédéral quant au mandat de négociation avec l’UE
L’usam regrette le «oui» à la 13e rente AVS et le «non» à l’augmentation de l’âge de la retraite
L’usam considère l’approche par paquet comme voie possible
L’usam adopte ses mots d’ordre en vue de la votation du 9 juin 2024
Les feux d’artifice sont synonymes de joie de vivre: l’usam salue le NON du Conseil fédéral à l’initiative contre les feux d’artifice
